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L'actualité des brevets

De nouveaux produits, de nouvelles idées voient le jour quotidiennement. Dans tous les secteurs, la technologie progresse à grande vitesse. Il suffit de voir l’évolution rapide des appareils mobiles sur le marché (comme Apple), ou les avancées dans le domaine de la santé, des biotechnologies, et toute l'attention portée sur la durabilité dans le secteur automobile. Autant de progrès intéressants à suivre, mais des progrès qui suscitent également des discussions plus fréquentes sur la propriété des brevets. Toutes ces questions qui nous concernent, et que nous tenons à partager avec vous.

Précisions pour les requêtes déposées tardivement en procédure de recours ?

22-03-2018

Dans sa Décision T 1311/13 du 17 janvier 2018 (affaire: EP 1 224 299), la chambre de recours de l'OEB a fourni des éclaircissements sur les demandes tardives déposées en appel. Charles-Henri Bertaux de Novagraaf explique les implications.

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Les revendications de posologie – est-il possible de les breveter?

28-02-2018

L’Arrêt de la Cour de Cassation du 6 décembre 2017, dans l’affaire qui oppose TEVA à MERCK (breveté), est l’issue d’une affaire longue et complexe concernant la nullité de la partie française du brevet européen n°0724444.

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Avis important sur la durée des Certificats complémentaires de protection

02-02-2018

La durée de vos Certificats complémentaires de protection peut potentiellement être prolongée de quelques jours !

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Start-ups et PMEs: ce Livre Blanc sur la PI est pour vous

11-12-2017

Quand on voit la part qu’occupent les biens immatériels (brevets, designs, marques, etc.) dans la valeur globale des entreprises d’aujourd’hui, excédant d’ailleurs dans de nombreux secteurs la part des biens matériels de l’entreprise, il est étonnant de constater que la protection des intangibles est encore trop souvent négligée au moment de la création d’une nouvelle..

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Gestion des annuités de brevets : quand et quoi renouveler

20-11-2017

Dans les périodes de restrictions budgétaires, les dépenses de propriété intellectuelle seront naturellement examinées ; le paiement des annuités de brevets est souvent l'un des premiers domaines à être identifiés pour les réductions de coûts. Une réaction instinctive pour économiser de l'argent à court terme peut cependant s'avérer plus coûteuse à long terme, à moins que..

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Novagraaf publie un Livre Blanc sur la propriété intellectuelle

17-11-2017

Il s’agit d’un guide pratique pour entrepreneurs et dirigeants de start-ups et PMEs (mais pas seulement !), destiné à les familiariser à cette thématique et à leur donner les clés afin de valoriser aux mieux les biens immatériels de leur entreprise.

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La Chine cherche à rationaliser les dépôts de brevets

25-09-2017

L'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de la République populaire de Chine a introduit de nouvelles règles pour rationaliser les demandes de brevet et réduire le retard procédures de dépôts de brevets actuellement en cours avec les examinateurs du SIPO. Les règlements ont été introduits en réponse à l'appel du gouvernement central dans un but d’amélioration de..

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Autres retards dans la mise en œuvre du brevet unitaire

10-07-2017

Brexit, les premières élections générales du Royaume-Uni et les défis à la Cour constitutionnelle allemande ont encore retardé le calendrier pour l'introduction de la Juridiction Unifiée du brevet (JUB). Comité préparatoire « espère » qu’elle entrera en vigueur au début de 2018, mais des retards supplémentaires pourraient bien se produire.

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La marque, une valeur ajoutée

05-06-2017

Tom Farrand de Novagraaf souligne les raisons pour lesquelles les entreprises font de plus en plus appel à des Consultants Juristes en marque pour les aider à évaluer leurs portefeuilles de Propriété Intellectuelle.

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Intégration de la propriété intellectuelle dans la R&D

23-05-2017

Il est préférable de prendre en compte la question de la propriété intellectuelle (PI) au début de la recherche et du développement (R&D). La première étape est de choisir l'approche PI à mettre en œuvre au cours du développement du produit.

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