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L'actualité des dessins et modèles

Au moment du développement d'un modèle, l’attention est d’abord portée sur l'invention technique (et la protection par brevet) ou sur les droits d'auteur associés.  Le droit des dessins et des modèles offre justement d'excellentes possibilités de protéger le design unique d’un modèle. La protection de l'apparence de votre modèle vous permet d'intervenir contre des modèles lui ressemblant fortement, introduits sur le marché par des tiers. Il est donc important, en tant qu'organisation, de prendre le design de vos modèles très au sérieux. Retrouvez toute l’actualité des dessins et modèles dans cette rubrique.

Conférence APRAM - 16/3/18 - MARQUE + MODELE + DROIT D’AUTEUR

12-03-2018

Dans le cadre de la prochaine conférence APRAM / Universités qui aura lieu le vendredi 16 mars 2018 à la Maison de Arts et Métiers ( PARIS 16eme) , sur le thème : « MARQUE + MODELE + DROIT D’AUTEUR = ADDITION A GEOMETRIE VARIABLE », Alexandra Di Maggio, interviendra en sa qualité de CPI ( Conseil en Propriété Industrielle) du groupe Novagraaf.

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BREXIT NEWS! Le projet d'accord Brexit de l'UE – Quel impact pour la PI?

09-03-2018

La Commission européenne a publié un projet d'accord de retrait, dans lequel elle propose que les droits de propriété intellectuelle enregistrés ou octroyés par l'UE bénéficient automatiquement d'une protection continue au Royaume-Uni sans réexamen et sans frais supplémentaires. Florence Chapin de Novagraaf examine ses implications.

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La CJUE clarifie la portée de la clause de réparation du règlement sur les Dessins ou Modèles communautaires

05-02-2018

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a émis sa décision dans le cadre des affaires jointes Acacia à la fin de 2017, fournissant des indications sur la manière d'interpréter la clause de réparation du règlement sur les Dessins ou Modèles communautaires. La question centrale était de savoir si les constructeurs (automobiles) pouvaient agir contre la vente de répliques de..

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Brexit et les droits de PI

22-01-2018

La Commission Européenne a confirmé que les droits de Propriété Industrielle de l’Union Européenne cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni à compter du 30 mars 2019.

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Choisir un modèle pour le succès de la gestion de la PI: approche externalisée, interne ou hybride?

09-01-2018

Dans la deuxième partie de notre nouvelle série d'articles sur les meilleures pratiques en matière de gestion de la PI, Chantal Koller de Novagraaf examine les étapes à suivre pour mettre en œuvre et gérer une stratégie de marque et se concentre aujourd’hui sur les avantages et inconvénients des différents modèles de gestion possibles.

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Start-ups et PMEs: ce Livre Blanc sur la PI est pour vous

11-12-2017

Quand on voit la part qu’occupent les biens immatériels (brevets, designs, marques, etc.) dans la valeur globale des entreprises d’aujourd’hui, excédant d’ailleurs dans de nombreux secteurs la part des biens matériels de l’entreprise, il est étonnant de constater que la protection des intangibles est encore trop souvent négligée au moment de la création d’une nouvelle..

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Meilleures pratiques en matière de gestion IP: définition de la stratégie

05-12-2017

Dans le premier d'une série d'articles sur les meilleures pratiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle, Chantal Koller de Novagraaf se penche sur les mesures à prendre pour mettre en place une stratégie de marque pour soutenir et développer votre entreprise.

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Novagraaf publie un Livre Blanc sur la propriété intellectuelle

17-11-2017

Il s’agit d’un guide pratique pour entrepreneurs et dirigeants de start-ups et PMEs (mais pas seulement !), destiné à les familiariser à cette thématique et à leur donner les clés afin de valoriser aux mieux les biens immatériels de leur entreprise.

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Droits de dessin et modèle de l’UE et évaluation du caractère individuel

07-08-2017

Le droit des dessins et modèles protège l'apparence d'un produit ou d'une partie de celui-ci. Il est appliqué à l'apparence d'un objet plutôt qu'à sa fonction. Cela peut inclure la protection de la couleur, de la forme, des contours ou de la texture / du matériau de l'ensemble du produit ou simplement d’une partie de celui-ci, pour autant qu'il satisfasse aux conditions..

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La marque, une valeur ajoutée

05-06-2017

Tom Farrand de Novagraaf souligne les raisons pour lesquelles les entreprises font de plus en plus appel à des Consultants Juristes en marque pour les aider à évaluer leurs portefeuilles de Propriété Intellectuelle.

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