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L’actualité des marques

Les marques jouent un rôle important dans notre vie quotidienne. Et ce, qu’il s’agisse de marques solides, de belles marques ou de marques particulières. Toutes ont leur propre histoire, leur propre contexte dans lequel elles évoluent. L’investissement dans la valeur d’une marque représente une part importante de la stratégie de l’entreprise. La valeur d'une marque, ou des marques est en effet déterminante pour la rentabilité de l'organisation et donc de la valeur d'une entreprise. Voilà un point de départ intéressant, et des situations concrètes, pratiques, nous permettant de vous présenter tous les développements pertinents et amusants.

Revendication d'ancienneté d'une MUE : le pour et le contre

17-04-2018

Revendiquer une priorité d’ancienneté permet aux titulaires des marque de l’Union Européenne (MUE) de demander l’application des droits antérieurs en se basant sur la marque nationale existante et enregistrée dans un pays membre de l’Union Européenne (UE). Une revendication acceptée étend les droits de la MUE dans les pays revendiqués de façon rétroactive à la date du dépôt..

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Ordre public et marques offensantes

16-04-2018

Claire Jones de Novagraaf examine comment les tribunaux aux États-Unis et en Europe ont abordé la question délicate des marques potentiellement offensantes ou immorales.

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Usage de la marque destinée à l’export et contrefaçon

11-04-2018

Florence Chapin du Cabinet Novagraaf France analyse un important revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, qui répond à cette question épineuse : Le fait d’apposer une marque en France en vue d’un usage exclusivement destiné à l’export constitue-t-il ou non un acte de contrefaçon

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Guerres de territoire : la PI et la Coupe du Monde de la FIFA 2018

05-04-2018

Il ne reste plus que 11 semaines avant la Coupe du Monde de la FIFA 2018 en Russie, les organisateurs affrontant l’Arabie Saoudite le 14 juin. Claire Jones de Novagraaf analyse les conséquences en matière de propriété intellectuelle de cet événement qui attire l'attention.

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La gestion de la PI: une stratégie pour la Chine

27-03-2018

La production et le commerce de produits de contrefaçon en provenance et à destination de la République populaire de Chine sont une épine dans le pied pour de nombreuses marques bien connues, mais ce ne sont pas seulement les géants mondiaux qui sont touchés. Des arnaques sur les produits de mode et de beauté aux faux spiritueux et médicaments, presque toutes les entreprises pourraient..

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Marques de commerce et IG : le Scotch Whisky possède-t-il également « Glen » ?

22-03-2018

La Scotch Whisky Association (SWA) a rencontré un obstacledans sa tentative d'empêcher les distilleries non écossaises d'utiliser le mot « Glen » dans leurs noms de produits. Saisi par le Landgericht Hamburg (tribunal régional de Hambourg), l'Avocat Général de la Communauté européenne (AG) a rendu un avis en février dans le cadre d'un litige concernant la marque de whisky allemande «..

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L’usage sérieux et les marques de l’Union Européenne

15-03-2018

Florence Chapin de Novagraaf décrypte l’usage sérieux de la marque de l’Union Européenne concernant le récent retour sur le critère de l’étendue territoriale.

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Jupiler, Belgium et la gestion des marques «fluides»

13-03-2018

Lorsqu'il a été annoncé que la bière «JUPILER» serait provisoirement baptisée «BELGIUM» pour soutenir les «Diables Rouges», l'équipe nationale du football belge, lors de la Coupe du Monde 2018, de nombreuses discussions et commentaires écrits s'ensuivirent. Pascaline Debois examine les implications pour la marque.

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Conférence APRAM - 16/3/18 - MARQUE + MODELE + DROIT D’AUTEUR

12-03-2018

Dans le cadre de la prochaine conférence APRAM / Universités qui aura lieu le vendredi 16 mars 2018 à la Maison de Arts et Métiers ( PARIS 16eme) , sur le thème : « MARQUE + MODELE + DROIT D’AUTEUR = ADDITION A GEOMETRIE VARIABLE », Alexandra Di Maggio, interviendra en sa qualité de CPI ( Conseil en Propriété Industrielle) du groupe Novagraaf.

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BREXIT NEWS! Le projet d'accord Brexit de l'UE – Quel impact pour la PI?

09-03-2018

La Commission européenne a publié un projet d'accord de retrait, dans lequel elle propose que les droits de propriété intellectuelle enregistrés ou octroyés par l'UE bénéficient automatiquement d'une protection continue au Royaume-Uni sans réexamen et sans frais supplémentaires. Florence Chapin de Novagraaf examine ses implications.

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