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Traité Transatlantique 2015 et Propriété Intellectuelle

09-05-2013

Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement a annoncé le lancement officiel des négociations du Traité Transatlantique de Libre-Échange (Transatlantic Free Trade Agreement, ou TAFTA) également appelé le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership), qui devraient être parachevées en 2015.

Dans sa proposition de résolution, rédigée le 19 avril, la commission "souligne que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques". Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles et libertés numériques.

L'eurodéputée Françoise Castex estime que la résolution ne va pas assez loin sur les données personnelles: “Les données personnelles des citoyens européens représentent un poids économique considérable, sur lequel les industries américaines cherchent à mettre la main. On parle d’une valeur de 1000 milliards d’euros à l’horizon 2020. Il est regrettable que le Parlement européen, qui débat actuellement la révision de la directive de 95/46/CE sur ce sujet, n’ait pas exigé que les négociations UE-USA à venir n’interfèrent pas avec l’élaboration d’un droit européen hautement protecteur en ce domaine.[...]”.

Le traité exclut cependant de son périmètre "les services culturels et audiovisuels, notamment ceux en ligne". Le texte se concentrera sur la protection des droits des marques et sur les brevets.

Source : www.lemonde.fr