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Adhésion de la Gambie au protocole de Madrid

12-11-2015

Le 18 décembre 2015 marquera l’adhésion de la Gambie à l’Arrangement et au Protocole de Madrid (ou Système de Madrid). Le 18 septembre 2015, le Gouvernement de la Gambie a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI une demande d’adhésion au Protocole de Madrid.

L’adhésion de la Gambie au Protocole de Madrid porte à 96 le nombre de parties contractantes au Protocole de Madrid (incluant les zones de l’Union Européenne et de l’OAPI). Cette déclaration entrera en vigueur à l'égard de la Gambie, le 18 décembre 2015.

La Gambie n’est pas la seule juridiction à avoir rejoint le Système de Madrid cette année, l’Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI), organisation de 16 pays francophone d’Afrique centrale et de l’ouest, ont rejoint le Système en Mars, en même temps que le Zimbabwe, tandis que le Cambodge rejoignait le Système en Juin et l’Algérie en Octobre.

L’expansion du Système offre des bénéfices flagrants pour les titulaires de marques, en particulier, cela permet aux entreprises d’appliquer et maintenir une protection pour leurs marques dans plusieurs pays grâce à une seule procédure, une seule langue et pour un coût unique. Malgré tout, les degrés de protection peuvent varier et les processus ne se font pas sans soucis comme évoqué dans cet article (en anglais).

Pour des conseils sur l’utilisation par votre entreprise du Système, et notamment l’enregistrement pour de nouveaux signataire tels que la Gambie ou l’Algérie, veuillez vous rapprocher de votre consultant Novagraaf ou prenez contact directement via ce formulaire.

Vous trouverez de plus amples informations sur les bénéfices que procure le Système International des Marques ici.