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Conflit sur les rayures : le conflit s’envenime entre Gucci et Forever 21

14-09-2017

La maison de mode de luxe Gucci porte la chaîne de prêt à porter Forever 21 devant les tribunaux aux États-Unis pour avoir porté atteinte à ses motifs emblématiques de rayures bleu-rouge-bleu et vert-rouge-vert. Forever 21 avait précédemment déposé une réclamation mettant en doute la validité des marques protégeant ces bandes.

Ce n'est pas la première fois que Forever 21 a été accusé de porter atteinte à des droits de marque. Puma, Diane Von Furstenberg et Adidas ont tous agi contre la chaîne de prêt à porter ces dernières années. C'est peut-être pour cette raison que Gucci était si prompt à agir lorsque la chaîne de prêt à porter a commencé à vendre à moindre coût des modèles de rayures bleu-rouge-bleu et vert-rouge-vert. La marque de haute couture Gucci a mis en demeure Forever 21 plusieurs fois en décembre 2016, de cesser de vendre des produits présentant les motifs de rayures. Forever 21 a répondu, en questionnant la validité des marques protégeant ces bandes ; en particulier, en faisant valoir que les marques telles qu’enregistrées ne satisfont pas à l'exigence du caractère distinctif.

Une mise à l’épreuve potentielle des marques de mode
Selon Gucci, l'ensemble du modèle d'activité Forever 21 est « fondé sur l’affaiblissement des droits de propriété intellectuelle ». Dans un communiqué de presse, il a été déclaré que : 

"Gucci a pris des mesures pour mettre un terme définitif à l'exploitation par le vendeur de grande distribution américaine Forever 21, des marques célèbres et emblématiques de rayures de sangle bleu-rouge-bleu-vert-rouge-vert de Gucci. Dans deux actions initiées aujourd'hui devant le Tribunal de district des États-Unis, dans le district central de Californie, Gucci a sollicité auprès du Tribunal le rejet les réclamations abusives que Forever 21 a déposées le 26 juin 2017, et a déposé des demandes reconventionnelles contre Forever 21 pour violation délibérée de la marque, dilution de la marque et concurrence déloyale.

"Les marques renommées de rayures de sangle bleu-rouge-bleu et vert-rouge-vert de Gucci ont été des codes emblématiques de la Maison de Gucci depuis plus de 50 ans, suite à leur lancement en 1951 et 1963 respectivement, avec le premier enregistrement de la marque américaine sur la sangle rayée remontant à 1979.

"Malgré la tentative de Forever 21 d'utiliser son procès pour intimider Gucci et l’inciter à cesser ses efforts de protection de marque, Gucci est plus engagé que jamais dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle établis de longue date, qui sont au cœur de l'identité de la marque et mettre un terme une fois pour toute à l'exploitation répréhensible par Forever 21 de ses marques distinctives et de celles d'autres enseingnes qui ont subi le même type de piraterie.

"Gucci considère la défense et la mise en vigueur de ses marques célèbres d'une importance primordiale en vue de protéger ses clients de ceux qui souhaitent profiter sciemment du caractère trompeur et de la confusion".

Pour réussir, Gucci devra prouver devant les tribunaux qu'il est possible que les consommateurs pensent de façon erronée que les produits fournis par Forever 21 proviennent de la maison de mode italienne ou de l'une de ses sociétés affiliées, c'est-à-dire qu'il existe un risque de confusion. Ici, la capacité de fournir la preuve du caractère distinctif acquis à travers la réputation jouera sans doute aussi un rôle important.

Pour obtenir des conseils spécifiques sur la protection des marques et des dessins de mode en tant que marques déposées, veuillez communiquer avec votre avocat Novagraaf ou contactez-nous.

Raquel Alvarez est un parajuriste aux bureaux d'Amsterdam de Novagraaf