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Fruits et légumes et droit d’auteur

12-02-2016

Depuis le 20 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris considère que des bijoux représentants des fruits, légumes et/ou animaux peuvent être protégés au titre du droit d’auteur, bien qu’ils soient des objets du quotidien.

Arguments

Dans son arrêt du 20 novembre, la Cour d’appel de Paris considère que l’arrangement propre aux bijoux du joaillier de fantaisies JLN, lui permet de conférer un caractère distinctif à ses créations. La description des objets, des figures, la confection, les couleurs, les matières, volumes, proportions, le niveau de détails et le ton humoristique adopté, reflètent la personnalité de l’auteur et lui confèrent donc un caractère unique.

Les bijoux de la société JLN sont donc protégés par le droit d’auteur au titre des « créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure ».

Décision

L’arrêt rappelle que pour les dessins et modèles communautaires non enregistrés, la protection est accordée que si l’objet a été reproduit à l’identique. La Cour d’appel déboute donc la société JLN de ses demandes pour des bijoux représentant notamment des théières, fleurs et autres motifs communs qui n’auraient été reproduits qu’en partie.

La société C&C est condamnée sur le fondement de la concurrence déloyale pour avoir repris certains thèmes et de l’effet que véhicule la gamme créée par celle-ci. Elle est de plus condamnée au versement de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon et de concurrence déloyale pour près de 2200 articles contrefaits écoulés.

Pour toutes questions sur les dessins et modèles ou le droit d’auteur, faites appel à votre consultant Novagraaf habituel ou contactez-nous via ce formulaire.