Formulaire de contact

Envoyer un e-mail

 Recevoir la newsletter

Appeler

Gestion des annuités de brevets : quand et quoi renouveler

20-11-2017

Dans les périodes de restrictions budgétaires, les dépenses de propriété intellectuelle seront naturellement examinées ; le paiement des annuités de brevets est souvent l'un des premiers domaines à être identifiés pour les réductions de coûts. Une réaction instinctive pour économiser de l'argent à court terme peut cependant s'avérer plus coûteuse à long terme, à moins que l'exercice ne soit entrepris de manière structurée et réfléchie. Eric Siecker, de Novagraaf, offre quelques conseils.

Personne n’apprécie de voir son budget diminuer, mais si une entreprise doit se serrer la ceinture, tout le monde devrait avoir un bon aperçu des dépenses actuelles pour voir ce qu'elle peut faire. Alors que les conseils en propriété intellectuelle devraient chercher à lutter contre toute réduction drastique du portefeuille de brevets, une proposition de réduction des coûts, anticipée et raisonnable, peut être considérée comme une bonne décision.

L’expérience et les connaissances des collaborateurs internes sont également très importantes. Les membres du département de propriété intellectuelle connaissent très bien l'importance des brevets et de l'innovation pour leur entreprise, mais ces connaissances ne sont pas toujours partagées par tous au sein du conseil décisionnel de la société. En tant que tel, l'accent est mis sur les conseils en propriété intellectuelle pour démontrer que les droits légaux qui protègent ces brevets ne sont pas des coûts inutiles. Une façon de le faire est de communiquer que les coupes budgétaires dans ce domaine augmenteront les risques commerciaux à court et à long terme. Le risque est, bien sûr, très difficile à quantifier ; cependant, les efforts visant à présenter une situation claire des risques seront essentiels pour lutter contre les coupes budgétaires draconiennes.

Connaître ce que vous possédez
Un exercice de réduction budgétaire peut être l’occasion de procéder à un audit approfondi du portefeuille de brevets et des paiements d’annuités. Il peut y avoir des possibilités de procéder à des réductions de coût sans que cela ait une incidence sur l'ensemble des risques. Un tel exercice placera également les conseils en propriété intellectuelle dans une bonne position lorsqu'ils discuteront des budgets en général. Il est primordial de savoir ce que vous possédez si vous voulez être en mesure de justifier son coût.

Budget pour le paiement des annuités
Le coût annuel pour les paiements d’annuités est (ou devrait être) assez facile à estimer, de sorte qu'il ne devrait pas apparaître à l'entreprise comme une charge inattendue chaque année. Cependant, les portefeuilles ont tendance à gonfler avec le temps, car il est plus facile d'ajouter un brevet que d’en abandonner un. Personne ne veut prendre la décision de ne pas renouveler un brevet, donc à moins d'être certain qu’un cas puisse être abandonné, il est naturel que les décideurs jouent la sécurité et conservent le brevet en vie.

Certaines entreprises fixent des budgets spécifiques pour les renouvellements, ce qui oblige à réduire chaque année les dépenses liées au maintien en vigueur des brevets. Cela conduira à des décisions difficiles ; par exemple : devrais-je supprimer un brevet ancien et coûteux ou deux brevets nouveaux et moins chers ?

Si vous devez faire des coupes, par où commencer ?
Une stratégie de brevet qui comprend une stratégie de maintien et d’abandon permettra de faciliter les décisions. Les portefeuilles de brevets comprennent généralement des groupes de brevets ayant des objectifs différents et certains de ces groupes seront plus faciles à réduire que d'autres. De toute évidence, les droits qui protègent et soutiennent les innovations fondamentales devraient être maintenus. Il en va de même pour ceux qui génèrent des profits pour l'entreprise, par exemple, par l'octroi de licences ou la protection des pièces de rechange. Aussi, la réduction des coûts pourra être plus importante sur les brevets dont la protection et le marché ne sont pas primordiaux pour l’entreprise. 

Prévoir l'impact à long terme
Bien sûr, il est souvent difficile de s'assurer qu'un brevet considéré comme non essentiel aujourd'hui ne sera pas utile à l'avenir. Cela peut être l'objet de cauchemars pour de nombreux responsables de brevets. Il est difficile de donner individuellement une valeur aux brevets : certains sont comme des chiens de garde dormant à l'entrepôt; l'entrepôt n'a jamais été cambriolé, mais était-ce grâce au chien ?

Néanmoins, il faut avoir un certain nombre d’éléments à l'esprit. Une chose particulière à surveiller est l'impact potentiel des réductions annuelles successives sur l'étendue géographique de la couverture d'un portefeuille. Les brevets américains doivent être renouvelés tous les quatre ans, alors que dans la plupart des autres pays, les annuités sont payées annuellement. Supposons qu'une entreprise réduise son portefeuille sur une période de trois ans. Cela offre trois possibilités de ne pas maintenir, par exemple, un brevet européen (EP), mais un brevet américain sera soumis à la décision de maintien une seul fois au plus et peut-être pas du tout pendant ce cycle de réduction de coûts. Par conséquent, la couverture territoriale du portefeuille pourrait augmenter fortement sur les Etats Unis d’Amérique, car les brevets des autres pays auront subi des réductions excessives. Un tel scénario est peu susceptible de représenter les meilleurs intérêts de l'entreprise.

Assurer la cohérence dans la prise de décision
Effectuer une revue du portefeuille de brevets chaque mois, tous les trimestres ou tous les six mois n'est pas un plaisir pour les décideurs du département de propriété intellectuelle. Cela déclenche un grand nombre de communication à l’interne pour la prise de décision, de vérifier si la technologie est utilisée, etc… La définition de procédures décisionnelles est souvent bénéfique dans de tels cas, et peut garantir que l'approche est cohérente et bien gérée. L'approche détaillée varie selon les entreprises, mais les paramètres d'âge et de coût sont souvent un bon point de départ ; par exemple:

Âge :

  • Chaque brevet de plus de 10 ans devrait toujours être examiné pour voir si la technologie est toujours pertinente ;
  • Chaque brevet de moins de cinq ans devrait toujours être examiné pour voir si la technologie a effectivement été testée et si elle a été aussi utile qu'on l'avait d'abord pensé ;
  • Renouveler automatiquement tous les brevets qui ont entre 5 et 10 ans.

Coût:

  • Renouveler automatiquement tous les brevets dont l’annuité coûte moins de 500 USD (ou équivalent quelle que soit la devise).

Une combinaison des modèles sur l’âge et les coûts peut également bien fonctionner.

Autres mesures à prendre en compte
Laisser expirer des droits n'est pas la seule option lorsque l'on cherche à réduire un portefeuille, il existe également la possibilité de vendre ou de concéder des licences des droits inutilisés ou non désirés. Il est important de noter, cependant, que c'est généralement un processus lent et qui ne sera par conséquent pas en adéquation lorsque les décisions de réductions budgétaires interviennent. Cependant, les conseils en propriété intellectuelle devraient avoir/garder la possibilité de vendre ou d’octroyer des licences dans le cadre de leur stratégie de brevets.

Pour plus d'informations, veuillez lire notre brochure Gestion des annuités de brevet ou contactez-nous.