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L'Indonésie: le 100ème territoire à rejoindre le Système de Madrid

10-11-2017

Le nombre de pays et de régions qui rejoignent le système international d'enregistrement des marques sur la base de la Convention de Madrid et de son Protocole continue de croître. L'Indonésie est le dernier pays à avoir déposé un instrument d'adhésion auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui entrera en vigueur le 2 janvier 2018.

Le système international d'enregistrement des marques (également connu sous le nom de système de Madrid) permet de demander la protection des marques dans un ou plusieurs États Membres du Système de Madrid en déposant une demande auprès de l'OMPI à Genève (Suisse).

Le système de Madrid remonte à « l'Arrangement de Madrid » de 1891 et a été élargi avec le « Protocole de Madrid » en 1996. Depuis l'adhésion de l'Algérie au Protocole en octobre 2015, tous les enregistrements internationaux de marques sont exclusivement régis par le Protocole de Madrid, rendant l'Arrangement de Madrid non-opérationnel.

L'Indonésie deviendra le 100ème membre du système de Madrid et le quatrième pays d'Asie du Sud-Est à le rejoindre récemment, après le Laos (7 mars 2016), le Brunei (6 janvier 2017) et la Thaïlande (7 novembre 2017). Après l'accession de l'Indonésie, le Système de Madrid couvrira 116 territoires au total.

Le système d'enregistrement international vous convient-il?
Avec autant de pays et de régions qui peuvent maintenant être désignés dans un enregistrement international de marques, les enregistrements internationaux sont une option de plus en plus attrayante pour les entreprises. Pour une analyse des avantages et des inconvénients du système de Madrid, veuillez lire cet article (en anglais).

Si votre entreprise se concentre sur plusieurs pays ou est sur le point de pénétrer de nouveaux marchés, il est important de déterminer si vos droits sont suffisamment protégés dans ces pays et régions. Pour des conseils sur l'enregistrement international et/ou d'autres informations sur la protection des marques en Indonésie, veuillez contacter votre consultant Novagraaf.