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La protection du hashtag par le droit des marques

06-06-2017

Aujourd’hui, les recommandations des Offices de propriété intellectuelle ayant trait aux marques contenant un hashtag sont encore peu nombreuses. Ainsi, de nombreux titulaires de marques s’interrogent sur l’intérêt d’un tel dépôt. 

Si vous avez recours au hashtag dans le cadre de votre activité, vous trouverez ci-dessous quelques éclaircissements : 

Les hashtag sont-ils enregistrables en tant que marque ?
Oui, à condition que le signe contenant un hashtag satisfasse les exigences habituelles relatives à l'enregistrement des marques « classiques ». Le déposant doit notamment avoir conscience que le simple ajout du symbole # devant un mot ou une phrase n’aura pas pour effet de transformer ce mot ou cette phrase en une marque enregistrable. 

Les marques contenant un hashtag sont-elles opposables aux tiers ?
En principe, elles le sont de la même manière que n’importe quelle autre marque.  

Toutefois, leurs titulaires doivent distinguer le cas où les tiers ont recourt au hashtag en tant qu'outil de communication de celui où le hashtag est utilisé pour promouvoir leurs propres produits ou services.

Ces marques sont-elles intéressantes ?
Encore une fois, la réponse est en principe oui, car elles peuvent avoir un effet promotionnel bénéfique. Cependant, il faut être conscient que ces #mot ou #phrase peuvent rapidement proliférer. Il convient alors de garder à l'esprit le coté parfois imprévisible des internautes qui pourraient réagir de façon négative face à un titulaire de marque défendant trop ardemment ses droits. #badbuzz

Si vous envisagez de déposer une marque contenant un hashtag, nous vous recommandons de vous concentrer sur ces points importants:

  • Prenez le temps de trouver le bon terme. En effet, les hashtags suscitent l'intérêt et peuvent servir à regrouper des conversations, alors assurez-vous que votre #mot ou #phrase est celui que les utilisateurs repèreront.
  • Assurez-vous que votre #mot ou #phrase est le plus « unique » possible et essayez d'éviter les phrases ou les termes courants ou banals dans votre secteur d'activité.
  • Enregistrez des marques qui sont essentielles ou importantes pour votre entreprise et qui ont le potentiel de devenir viral grâce à l'utilisation du hashtag.
  • Surveillez de près les plateformes de réseaux sociaux pour voir si votre marque est déjà utilisée comme hashtag mais aussi pour connaitre quels autres hashtags sont utilisés. 

Si le dépôt d’un hashtag en tant que marque vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter