Formulaire de contact

Envoyer un e-mail

 Recevoir la newsletter

Appeler

La Thaïlande devient le 99ème membre du Système de Madrid

22-08-2017

Le nombre de pays et de régions qui adhèrent au Système international d'enregistrement des marques, sur la base de l’Arrangement de Madrid et de son Protocole, continue de croître. La Thaïlande est le dernier pays à déposer une demande d'adhésion auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il entrera dans le système le 7 novembre 2017.

Le Système international d'enregistrement des marques (marques internationales ou IR) permet aux titulaires de marques de demander et de maintenir une protection pour les marques dans un ou plusieurs États membres du système de Madrid via une seule et même demande à l'OMPI à Genève, en Suisse.

Le Système de Madrid remonte à l’Arrangement de Madrid de 1891 et a été prolongé via le « Protocole de Madrid » en 1989. Depuis l'adhésion de l'Algérie au Protocole en octobre 2015, tous les enregistrements internationaux de marques ont été exclusivement régis par le Protocole de Madrid, faisant de l'Arrangement de Madrid essentiellement un traité non opérationnel.

Lors de son adhésion le 7 novembre prochain, la Thaïlande deviendra le 99ème membre du Système de Madrid et le troisième pays d'Asie du Sud-Est à le rejoindre sur l’année écoulée, après le Laos (7 mars 2016) et Brunei (6 janvier 2017). Après l'adhésion de la Thaïlande, le système de Madrid couvrira 115 territoires au total.

Le système de Madrid est-il bon pour vous?
De plus en plus de pays et régions peuvent être désignés dans un enregistrement de marque internationale, il est de plus en plus attrayant pour les entreprises de demander un enregistrement de marque internationale. Pour une analyse des avantages et des inconvénients du système de Madrid, lisez cet article (en anglais).

Lorsque le développement de votre entreprise à l’étranger se concentre sur plusieurs pays ou lorsqu'il est sur le point d'entrer sur de nouveaux marchés, il est important de déterminer si vos intérêts sont suffisamment protégés dans ces pays et régions. Pour obtenir des conseils sur l'enregistrement de marque internationale et d'autres informations sur la protection des marques en Thaïlande, veuillez contacter votre consultant Novagraaf.