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Lancement des extensions .vin et .wine

19-10-2015

La société DONUTS a enfin annoncé sur son site internet l’ouverture de la réservation de noms de domaine dans les extensions .vin et .wine. Il s’agit d’un calendrier prévisionnel mais qui n'est pas encore définitif (en effet l'ICANN peut revenir dessus à tout moment).

Rappelons qu’un certain nombre de pays producteurs s’opposait au lancement de ces extensions, craignant des réservations spéculatives de noms de domaine portant atteinte aux appellations d’origine.

En juin 2015, un accord avait été trouvé et la gestion de ces extensions avait été déléguée par l’ICANN au profit de la société DONUTS. Bien que les termes de cet accord soient confidentiels, il a été établi une liste de noms dont l’usage sera réservé aux organismes chargés de la défense et de la gestion d’une appellation d’origine.

Le monde viticole était donc dans l’attente de l’annonce de l’ouverture de la réservation de noms de domaine dans ces extensions.

Selon le calendrier annoncé, à compter du 17 novembre 2015 et jusqu’au 16 janvier 2016, les exploitations ayant inscrit leur marque à la Trade Mark Clearing House (TMCH) auront la possibilité de réserver les noms de domaine correspondants.

Cette TMCH est un mécanisme de protection du droit des marques mis en place par l’ICANN que chaque candidat à un « NewgTLD », tels les .vine et .wine, s’est engagé à intégrer dans son mode de fonctionnement. Il s’agit d’une base globale qui va vérifier les données des marques qui y seront enregistrées et dont les avantages sont :

  • D’accéder à la possibilité d’enregistrer prioritairement son nom dans les nouvelles extensions internet retenues par l’ayant-droit (phase intitulée « sunrise period ») ;
  • D’être alerté durant une période de 90 jours d’une notification d’enregistrement de votre marque par un tiers dans l’une des nouvelles extensions.

Pour ceux qui n’ont pas inscrit de marques auprès de la TMCH, la possibilité de réservation de noms de domaine sera ouverte à compter du 20 janvier 2016, selon la règle du « premier arrivé, premier servi ». Il existe donc un risque qu’un tiers réserve vos noms de domaine en premier.

Si cela n’a pas déjà été fait, nous vous recommandons de procéder, dès à présent et avant le 17 novembre 2015, à l’inscription de votre marque à la TMCH. Lors de l’inscription de votre marque à la TMCH, il sera nécessaire de déposer des preuves de dépôt et d’usage de cette marque (impression d’une page Internet reprenant la marque, plaquette marketing, brochure…).

Notre cabinet est bien naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

Restez au courant des noms de domaines qui se lancent en vous abonnant à notre système d'alerte gratuit.

Marion PIGNOT est Conseil en Marques, Dessins et Modèles au cabinet Novagraaf de Bordeaux

Pour toute question relative à vos droits de propriété intellectuelle dans le secteur viticole, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Novagraaf.