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Le jugement du CJUE: le lait de soja n'est pas le lait

10-07-2017

Les régimes à base de plantes sont devenus une tendance de bien-être ces dernières années, ce qui se reflète désormais sur les étagères des supermarchés avec une gamme de plus en plus large de produits y relatifs, offerts à la vente. Cependant, les consommateurs devront bientôt s'habituer à de nouvelles désignations pour des produits tels que le lait d'amande, le yaourt au soja, le beurre de tofu et la crème de riz, suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) selon laquelle les noms de produits laitiers ne peuvent être utilisés pour produits (purement) à base de plantes.

La décision est survenue dans le cadre d’un différend entre Verband Sozialer Wettbewerb (VSW), une association allemande traitant de la concurrence déloyale et TofuTown, une société qui produit et distribue des produits végétariens et végétaliens, y compris le beurre de tofu, le fromage végétal et la crème végétarienne.

L'affaire est remontée jusqu'à la CJUE dans le cadre de réponses apportées par le Tribunal aux questions préliminaires soumises par la juridiction allemande qui sollicitaient des éclaircissements sur les points du droit de l'UE; en particulier, comment les définitions du lait et des produits laitiers, qui se trouvent à l'annexe VII, partie III du « Règlement de l'UE établissant une organisation commune des marchés dans les produits agricoles », doivent être interprétées.

La CJUE a indiqué en réponse qu'il n'est pas permis d'utiliser le terme « lait » et les « désignations réservées aux produits laitiers » pour désigner un produit purement végétal, à moins que ce produit ne figure dans la liste des exceptions. Ces exceptions visent des produits pour lesquels il est évident pour les consommateurs qu’ils ne sont pas des produits laitiers (ou relatifs); Par exemple, les haricots beurrés, la crème de noix de coco, le beurre de cacao et le beurre d'arachide. 

Bien qu'il soit discutable que le consommateur comprenne directement, par exemple, que le beurre de cacao ne comprend pas de produits laitiers, il apparait que la décision aura un impact sur l'industrie alimentaire (végétale). À tout le moins, il faudra que de nombreuses entreprises du secteur passent en revue leurs produits et fassent en sorte que les consommateurs s'habituent à de nouvelles désignations pour des produits populaires tels que le lait d'amande, le yaourt au soja, le beurre de tofu et la crème de riz.

Frouke Hekker travaille dans le Centre de compétences de Novagraaf. Elle est basée à Amsterdam