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Les droits de la PI en Chine : est-ce-que les marques se ressemblent ?

09-08-2016

Deux affaire récentes de propriété intellectuelle (PI) en Chine soulignent que c’est souvent l'apparence d'une marque, d’un logo ou d'un produit qui est enfreinte plutôt que le mot de la marque lui-même, comme le révèle Theo Visser de Novagraaf.

Les débuts de Uncle Martian, la nouvelle marque de vêtements de sport et de chaussures du fabricant chinois Tingfeiling Sporting Goods semble assez distinctive au premier coup d'œil. Cependant, lorsque vous comparez son logo avec celui de la marque de sport américaine Under Armour, la nouvelle marque ne semble plus être originale.

Under Armour considère également le nouveau logo comme une violation à la fois du mot et du dessin de sa marque, et a entamé une attaque en justice pour contrefaçon auprès des tribunaux chinois. Tingfeilong a répliqué que sa marque et son logo ne sont pas similaires à celui de Under Armour. Cependant, Under Armour a bien protégé sa marque en Chine et il est donc probable que le tribunal se prononcera en faveur de la société américaine.

A qui est ce tube de rouge à lèvres?
Une autre affaire récente concerne le designer français Christian Louboutin. Cette fois-ci, la contrefaçon n’était pas liée aux célèbres semelles rouges de Louboutin, mais au rouge à lèvres de sa nouvelle ligne de produits cosmétiques.

Louboutin a déjà obtenu une décision de justice à cet égard. La maison de design française a remporté l’affaire avec succès contre les fabricants chinois, Guangzhou Wentan Trading, pour copie et vente du tube de rouge a lèvres qui est un dessin protégé. La cour PI du Guangzhou, l'un des trois tribunaux spécialisés en Chine qui traite des litiges de PI, s’est portée en faveur de Louboutin dans son attaque en justice pour contrefaçon de dessin, jugeant que Guangzhou Wentan Trading devait cesser de fabriquer et de vendre neuf modèles de rouge à lèvres immédiatement.

Pour plus de détails sur la protection des marques et des dessins ou pour des conseils de lutte contre les infractions, veuillez consulter votre consultant Novagraaf habituel ou contactez-nous.

Theo Visser est Managing Consultant et partenaire au bureau d'Amsterdam de Novagraaf