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Marques et plateformes en ligne: protéger vos produits

31-01-2018

Trouver un produit de marque à vendre sur une plate-forme en ligne est maintenant monnaie courante, car nous sommes à une époque où le commerce électronique connaît une croissance fulgurante. Mais quelles sont les implications pour les propriétaires de marques? Claire Jones de Novagraaf explique que la protection de vos produits est cruciale.

Comme nous l'avons écrit précédemment, en décembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a jugé que les détaillants de luxe pouvaient interdire à des plateformes tierces en ligne, telles qu'Amazon et eBay, de vendre leurs produits. De ce jugement, le propriétaire de la marque de luxe Coty a pu bloquer les ventes de ses produits éligibles sur Amazon, arguant que cela nuisait à leur image, car ils voulaient seulement que leurs produits soient vendus par des détaillants haut de gamme afin de maintenir leur prestige. Ensuite, la chaîne de chaussures Birkenstock a mis fin à ses relations avec Amazon après avoir allégué que le géant en ligne n'avait pas réussi à empêcher la vente de produits contrefaits sur sa plateforme. Cependant, Amazon et eBay ne sont pas les seules plates-formes en ligne contre lesquelles les propriétaires de marque se retournent. Le même mois, Facebook a révélé avoir retiré près de trois millions de messages en raison de plaintes pour violation de marques et de droits d'auteur au premier semestre 2017. Les propriétaires de marques craignent de plus en plus que leurs produits ne soient contrefaits sur des plateformes en ligne, et les données témoignent que c’est pour une bonne raison.

Connaître les procédures de retrait
La plupart des sites en ligne ont des procédures de retrait en place, où vous pouvez signaler à la plate-forme au prétendu contenu illégal ou punissable, lequel peut se terminer par la suppression de ces informations ou site web, ou même le vendeur contrefacteur être bloqué. En particulier, eBay a le processus VeRO (Verified Rights Owner), qui est généralement efficace, les données contrefaites étant supprimées assez rapidement. Amazon fournit un registre de marques où les propriétaires de marques peuvent déposer leurs revendications sur les droits de propriété intellectuelle pour empêcher les tiers de contrefaire; bien qu'il ne soit généralement pas considéré comme efficace. De nombreux utilisateurs rencontrent des problèmes avec ces procédures. Toutefois, en règle générale, en cas de violation manifeste de la marque ou du droit d'auteur, les « démontages » sont assez simples. Bien que, il est à noter, de nombreuses plates-formes en ligne suppriment souvent seulement uniquement le contenu contrefaisant, plutôt que de supprimer le produit à vendre complètement.

Protégez votre marque en ligne
Nous recommandons les conseils suivants en premier lieu pour mieux protéger votre produit en ligne:

  • Demandez conseil à votre avocat Novagraaf avant de lancer un produit pour vous assurer que la protection est en place dès le départ.
  • Assurez-vous d'avoir des enregistrements en place pour tous les aspects de votre produit, par ex. marques, dessins et brevets.
  • Utilisez les systèmes d'enregistrement de marque en ligne sur les sites où vos produits peuvent être vendus.
  • La représentation légale est requise dans le cadre de certains régimes d'enregistrement de marques, y compris Amazon, et aidera à toutes les questions soulevées lors des démontages, alors assurez-vous de l'obtenir.
  • Pour les sites chinois, tels que Alibaba, recherchez des conseils locaux chinois sur la contrefaçon. Gardez à l'esprit que le site fonctionnera plus efficacement dans la langue locale et qu'il existe de nombreux défis locaux, où l'expertise avec Alibaba est clé.
  • Surveiller l'utilisation de la propriété intellectuelle sur les sites Web populaires pour voir quand des mesures doivent être prises. Bien qu'il existe des sociétés et des services spécialisés capables de fournir des services approfondis, il est également possible de mettre en place des processus simples, à savoir Google Alertes, bien qu'il soit important de garder à l'esprit que ces derniers ne sont pas aussi complets.

Pour plus d'informations sur la protection de votre marque en ligne, contactez votre avocat Novagraaf ou contactez-nous.

Claire Jones est avocate en marques à Novagraaf à Londres