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Objets connectés : le nouveau champ de bataille en brevets ?

13-05-2016

L’affaire qui a opposé deux leaders du segment des montres connectées de fitness a pris une ampleur encore plus importante, après que la Commission International du Commerce des Etats-Unis (ITC) ait invalidé le dernier brevet d’AliphCom Inc. (maison mère de Jawbone) alors que cette dernière déclarait qu’il avait été enfreint par son rival Fitbit Inc.

Les entreprises produisent toutes deux des objets connectés pour le sport (« wearables » ou « fit tech »), des technologies qui suivent l’activité physique, le sommeil et d’autres données ayant traits à la santé. Un segment de produits électroniques qui se développe rapidement et qui comprend notamment des concurrents tels que Garmin, Shine, Under Armour, Moov et l’Apple Watch.

Jawbone a engagé une action en contrefaçon contre Fitbit en juillet 2015, demandant que l’import des produits de son rival soit bloqué aux Etats-Unis. Cependant, la cour de Washington est allée à l’encontre de la demande, en jugeant que le brevet en question (couvrant le suivi du sommeil et le téléchargement des données) « cherche à détenir un monopole sur une idée abstraite de collecte et de suivi de données sur le sommeil et autre données de santés et sont donc, par là-même, non éligible ». La décision est basée sur un jugement rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis datant de 2014 qui indique qu’une entreprise ne peut revendiquer un brevet logiciel pour des idées abstraites qui ne contiennent pas de contenu inventif.

Jawbone compte faire appel de la décision, précisant dans un communiqué : « Les deux brevets qui sont au cœur de la décision de l’ITC représentent seulement une fraction de l’action de Jawbone contre Fitbit et une partie infime du portefeuille brevet de Jawbone ». Jawbone poursuit aussi Fitbit pour contrefaçon de brevet devant la cour fédérale de San Francisco, cour devant laquelle Fitbit poursuit en retour Jawbone pour avoir enfreint ses propres brevets.

Concurrence équitable ou espionnage industriel ?

Les deux entreprises se sont confrontées à nouveau devant l’ITC le 9 mai pour des allégations selon lesquelles Fitbit aurait volé des actifs intangibles appartenant à Jawbone, incluant notamment des savoir-faire et secrets commerciaux. Jawbone prétend que Fitbit a cherché à entrer en contact avec plusieurs de ses salariés, débauchant par la suite 5 de ceux-là et les incitants à emporter des milliers de données numériques dans leurs bagages appartenants à Jawbone .

Les secrets commerciaux sont des formes importantes de la Propriété Intellectuelle, mais sont souvent sous-estimées du fait de leur nature intangible. Malgré tout, des lois sur les secrets commerciaux existent pour protéger les informations confidentielles qui produisent de la valeur pour leurs propriétaires de par le fait même qu’ils sont secrets : les recettes de Coca-Cola et de Kentucky Fried Chicken sont des exemples souvent mis en avant dans ce type d’affaires.

Pour maintenir ce secret, les salariés doivent souvent signer des accords de confidentialité ou des contrats de travail qui contiennent de telles clauses. Malgré cela, et une fois ces clauses signées, la question de les faire respecter demeurent : se lancer dans des revendications de vol de secrets commerciaux est un exercice très difficile autant d’un point de vue de la preuve que du coût. Des litiges dans ce domaine ont fait les gros titres comme la bataille féroce qui a opposé les fabricants de poupées Barbie (Mattel) et Bratz.

Pour plus d’information sur la conservation et la protection des secrets commerciaux, rapprochez-vous de votre consultant Novagraaf habituel ou contactez-nous via ce formulaire.