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Quand le droit d’auteur musical fait de la politique

09-02-2016

La star de la pop Adele fait tout son possible afin de se dissocier du candidat Républicain Donald Trump à la primaire américaine après que ce dernier ait utilisé sa musique à plusieurs reprises lors de meetings politiques. Cela soulève à nouveau la question épineuse du droit d’auteur (copyright en droit anglo-saxon) dans la chanson. Adele n’est pas la première à faire objection de l’usage de ses chansons lors de campagnes politiques et pour chaque Noel Gallagher (chanteur du groupe Oasis) assumant ouvertement sont soutient à des candidats, il existe quantités de chanteurs et de groupes qui refusent l’utilisation de leurs créations dans ce contexte.

Le groupe Foo Fighters avait copieusement conspué le précédent (et malheureux) candidat Républicain à l’élection présidentielle américaine de 2008, John McCain, pour avoir utilisé leur tube de l’année 1997, « My hero », comme hymne de sa campagne sans leur autorisation. La tentative de Ronald Reagan d’utiliser le titre « Born in the USA » comme toile de fond de sa campagne de réélection en 1984 avait conduit à la « politisation » du chanteur Bruce Springsteen. Dans le même temps et à l’instar d’Adele, les groupes Aerosmith, R.E.M. et Neil Young ont tous protestés haut et fort ces derniers mois pour l’utilisation de leurs titres par le candidat Donald Trump.

Les avocats du chanteur Steven Tyler, du groupe Aerosmith, ont envoyés une lettre de mise en demeure au comité de campagne de Donald Trump en octobre 2015 pour l’utilisation du titre « Dream on » durant des meetings électoraux. Le groupe R.E.M. a été aussi rapide à dégainer lors de l’utilisation du titre « It’s the End of the World as We Know It (And I Feel Fine) » (C’est la fin du monde tel que nous le connaissons (et je me sens bien)), le chanteur du groupe, Michael Stipe, déclarant en septembre 2015 sur Twitter : « N’utilisez pas notre musique ou ma voix pour votre stupide simulacre de campagne ». Neil Young a aussi fait part en juin de son refus que le candidat Trump instrumentalise son titre « Rockin’ In The Free World », en indiquant que l’utilisation de son titre par le magnat de l’immobilier n’avait pas été autorisée.

Les chanteurs peuvent-ils interdire l’usage de leur musique ?

Techniquement, les politiciens n’ont pas besoins d’obtenir la permission directe des groupes ou chanteurs pour utiliser leur musique lors de rassemblements dans le cadre des droits d’auteurs américain et britannique, à condition que l’évènement possède une licence pour les représentations publiques.

La protection par le droit d’auteur est automatique pour les compositions musicales dans une forme permanente et couvre l’intégralité des droits, des droits du compositeur sur l’œuvre musicale, droits de l’auteur-compositeur sur les paroles, droits du producteur sur les enregistrements aux droits moraux du compositeur sur leurs œuvres.

Au Royaume-Uni, la Performing Right Society (PRS) et la Phonographic Performance Limited sont chargées de s’assurer que les propriétaires des droits perçoivent une part équitable des profits générés par leurs œuvres. La PRS collecte et distribue les licences pour l’utilisation de compositions musicales et de paroles pour le compte des auteurs-compositeurs, compositeurs et les distributeurs de musiques. La PPL collecte et distribue les droits de licence pour l’utilisation de musiques enregistrées pour le compte des labels musicaux et des artistes.

Si ces organisations n’opéraient pas de la sorte, une entreprise diffusant de la musique dans ses locaux devrait, potentiellement, contacter des milliers de labels musicaux et artistes pour obtenir individuellement les droits pour jouer les titres. À la place, le titulaire des droits les transfères à ces organisations afin qu’elles soient en capacité d’accorder des licences à des entreprises tout en leur permettant de diffuser la musique en public et en leur nom.

D’une manière générale, si vous diffusez ou utilisez de la musique dans un contexte commercial, vous êtes légalement obligés d’obtenir une licence à cette fin.

Malgré tout, les artistes peuvent toujours se plaindre du fait que leur image et leur réputation a été souillée par l’usage répété d’un titre sans leur accord exprès, ou de passer par le biais des réseaux sociaux pour déclamer leur mécontentement. Enfin, il sera préjudiciable pour un politique si le groupe ou le chanteur qu’il déclare admirer révèle au monde entier le dédain qu’il a pour ce prétendant.

Pour toutes questions relatives au droit d’auteur, rapprochez-vous de votre consultant Novagraaf habituel ou contactez-nous via ce formulaire.