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Un combat de marque de triple double burger

02-10-2017

La chaîne de fast-food américaine In-N-Out Burger a poursuivi son rival Smashburger pour une atteinte de marque suite au lancement de son hamburger «double triple». Dans son action, déposée le 28 août, In-N-Out prétend qu’il existe un risque de confusion avec ses marques «double double» et «triple triple».

In-N-Out possède un certain nombre de marques de hamburger, incluant «double-double» et «triple-triple» pour protéger ses hamburgers de signature. Il s'est opposé à quatre dépôts par Smashburger portant sur la dénomination «triple double» auprès de l'US Patent and Trademark Office (USPTO), déposés en novembre dernier, et poursuit actuellement la chaîne rivale sur son utilisation du nom prétendument contrefaisant. In-N-Out allègue dans la procédure que le signe «triple double» est «susceptible de créer un risque de confusion et tromper le consommateur», ce dernier étant amené à penser qu'In-N-Out a approuvé ou autorisé le produit.

Ce n'est ni la première fois que In-N-Out a agi pour protéger ses marques ni le premier conflit de dénominations de hamburger dans le secteur de la restauration rapide. Les marques de hamburger des géants du secteur ne sont pas seulement omniprésentes, mais également très protégées. Les grandes chaînes de restauration rapide ont été citées dans la presse à de nombreuses reprises en raison de leur intransigeance dans la protection de leurs droits; par exemple, les combats de McDonald's contre tous ceux qui osent utiliser «Mc», à l’encontre des presque tous les produits. D'autres en ont tiré de difficiles leçons, comme Burger King, qui n'est pas en mesure d'utiliser ce nom en Australie et doit plutôt conduire son activité sous son nom de franchisé original «Hungry Jacks». Que peuvent apprendre les restaurateurs les plus petits et / ou nouveaux de ces exemples ?

Enregistrez, enregistrez, enregistrez (mais vérifier la disponibilité d'abord)
L'une des erreurs les plus courantes de nouvelles entreprises est de ne pas vérifier si leur nom choisi est disponible, et dès lors vous devriez toujours demander conseil avant d’engager des frais, notamment sur des enseignes commerciales. L'enregistrement des noms de restaurants, logos, menus est une partie essentielle de la construction et de la protection de l'identité des entreprises. Il conviendrait de protéger les aspects qui revêtent une importance commerciale et essentiels si vous envisagez de lancer une franchise ou une chaîne de points de vente.

  • Que devez-vous enregistrer ? Le nom du restaurant / chaîne devrait être la principale préoccupation, suivie de logos distinctifs, de slogans, de conception de menu ou même l’ouverture d’un restaurant (vous devrez montrer que le signe est distinctif et que les clients reconnaîtront qu'une certaine origine est associée à votre marque).

  • Pour quelle activité ? La classe clé pour toute entreprise de restauration est la classe 43. Bien que d'autres classes puissent être utiles (cliquez ici pour une ventilation complète), de nombreux services que votre entreprise fournira seront couverts par cette classe. Des classes supplémentaires couvrant les biens seront utiles si vous avez l'intention de vendre d'autres objets reproduisant la marque ou envisagez de conduire des offres de licences ou des activités dérivées; par exemple, les sauces. Il faudra que la protection à titre de marque soit adéquate, ce point étant crucial si l'entreprise se développe en franchise.

  • Où? Où enregistrer une marque peut souvent être la considération la plus difficile pour les entreprises en croissance. Si votre entreprise débute autour d’un premier périmètre géographique restreint, à Birmingham ou à Londres, il est peu probable que vous souhaitiez enregistrer votre marque dans le monde entier s'il n'y a pas d’intérêt d’expansion à l’internationale Cependant, la stratégie concernant l'expansion et les marchés clés doit être réévaluée à intervalles réguliers. Si l'entreprise est populaire et se développe, la marque doit être protégée sur de nouveaux marchés potentiels. Il faut également tenir compte des pays où il existe un risque squatting de la marque, comme en Chine et en Inde.

Pour des conseils spécifiques sur la protection des marques, veuillez communiquer avec votre avocat Novagraaf ou nous contacter.