Formulaire de contact

Envoyer un e-mail

 Recevoir la newsletter

Appeler

Un troll au merveilleux royaume de la propriété intellectuelle

23-02-2017

En propriété intellectuelle, on connaît bien les « patent trolls » ou « trolls des brevets », des entités qui exploitent de manière litigieuse le système des brevets jusqu’à en faire le fondement de leur activité économique. Quelques trolls pointent également le bout de leur nez dans le domaine des marques, même si leur population est pour l’instant moins fournie.

Le troll dont je vais parler est toutefois d’un autre type et l’histoire remonte à quelques années.

En 2008, Carlos Ramirez, un étudiant américain alors âgé de 18 ans, crée et poste sur une plateforme internet une drôle de « bouille », celle-là même qui deviendra l’ignominieux « mème » internet Trollface. En quelques heures, le post devient viral et l’image se voit répliquer des dizaines, des centaines de fois et plus. Jusque là, rien de bien extraordinaire. L’utilisation et la réutilisation d’images sur internet sont à la base même du système.

Voilà où l’histoire devient intéressante. Plutôt que de se contenter de l’hommage de la rue, que lui adressent les internautes en multipliant les reproductions de Trollface, Ramirez décide de protéger son dessin par un Copyright auprès de l’Office US éponyme. L’enregistrement du Copyright remonte à 2010 et figure encore au registre à l’heure actuelle sous le titre « A comic about the nature of internet trolling ». Les droits ainsi crées permettront à leur titulaire d’enregistrer des profits excédant les USD 100'000, notamment par le biais de licences, et de protéger son dessin de tout profiteur indélicat. Interviewé en 2015 par Kotaku, Ramirez précise toutefois qu’il choisit ses batailles. Pas la peine de sortir l’artillerie lourde à chaque fois que Trollface est utilisé. Au contraire, il faudra un usage commercial, sans autorisation et avec bénéfice financier important à la clé, pour attirer son attention.

Si en Suisse il n’existe pas d’Office ou de Registre où enregistrer son droit d’auteur, comme c’est le cas pour les brevets, designs et marques, il n’en reste pas moins qu’un « mème » internet peut être en position de bénéficier d’un droit d’auteur. En Suisse, le droit d’auteur naît à l’instant même où l’œuvre est crée et appartient d’office à son ou ses auteur(s). Qu’une œuvre remplisse ou non les conditions lui permettant de revendiquer un droit d’auteur est une autre question. Epineuse de surcroit en Suisse où la qualité d’œuvre ne s’étend pas à tout et n’importe quoi.

Anca Draganescu-Pinawin est Conseil en Propriété Intellectuelle à Novagraaf Switzerland