Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

Interruption du délai de forclusion par tolérance : le simple envoi d’une lettre de mise en demeure ne suffit pas

C’est ce qu’a rappelé la Cour de Justice de l’Union européenne dans un récent arrêt : le délai de forclusion par tolérance (cinq années consécutives suivant la connaissance de l’usage d’une marque postérieure) peut être interrompu à la suite d’une lettre de mise en demeure à une condition. Lire la suite.

Interruption du délai de forclusion par tolérance : le simple envoi d’une lettre de mise en demeure ne suffit pas
Articles

Droit à l'image : Verstappen, pilote de Formule 1, veut gagner en dehors du circuit

Le pilote de course Max Verstappen espère poursuivre sa série de victoires devant les tribunaux alors qu'il cherche à protéger son droit à l'image contre l'utilisation d'un sosie. Julia Schefman explique le contexte de l'affaire néerlandaise, tandis que Marine Dissoubray et Luke Portnow présentent les perspectives française et britannique.

Droit à l'image : Verstappen, pilote de Formule 1, veut gagner en dehors du circuit
Blog Nova IP Hour

Les visioconférences continuent pour les Procédures Orales à l’OEB

Depuis 2 ans et évidemment en lien avec la pandémie de COVID-19, l’OEB a mis en place une généralisation de l’utilisation des visioconférences pour la tenue des procédures orales devant les divisions d’Examen et d’Opposition. Compte tenu de retours plutôt très positifs des praticiens, le Président de l’OEB a publié, ce 4 avril 2022, une décision de prolongation de l’expérience jusqu’au 31 décembre 2022 pour les Procédures d’Opposition en particulier. Lire la suite.

Les visioconférences continuent pour les Procédures Orales à l’OEB

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous