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Articles

Police partout, justice nulle part ?

Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’il s’agit de l’usage des polices d’écriture. Également appelées « typographies » ou « fonte », ces représentations visuelles de caractères d’imprimerie peuvent bénéficier de différentes protections juridiques.

Police partout, justice nulle part ?
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L'entreprise de vêtements Zara échoue dans sa tentative d'enregistrement d'une marque commerciale

Inditex, la société mère de la marque de vêtements à la mode Zara, a partiellement échoué dans sa tentative d'enregistrer une marque de l’Union européenne pour couvrir des produits alimentaires, des restaurants et des services connexes. Dans son arrêt de décembre 2021, le Tribunal de l'Union européenne a principalement donné raison au producteur alimentaire Ffauf Italia, comme l'explique Julia Schefman.

L'entreprise de vêtements Zara échoue dans sa tentative d'enregistrement d'une marque commerciale
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La Jamaïque adhère aux systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles.

Les systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles continuent de se développer, la Jamaïque étant le dernier pays à avoir déposé des instruments d'adhésion, ce qui est une bonne chose pour les entreprises qui opèrent au niveau international, comme l'explique Frouke Hekker.

Par Frouke Hekker,
La Jamaïque adhère aux systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles.
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Meilleures pratiques en matière de gestion de marques : guide pratique

Les approches organisationnelles en matière de gestion de la Propriété Intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.

Meilleures pratiques en matière de gestion de marques : guide pratique
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Décision G1/21 : la vidéoconférence devient elle la norme à l’Office Européen des Brevets?

Le 16 juillet 2021, la Grande Chambre de recours de l’OEB a rendu la décision G1/21, qui autorise les procédures orales devant les chambres de recours sous forme de vidéoconférence, pendant une période d’urgence générale, même si toutes les parties n’ont pas donné leur consentement.

Par Cyrille Poindron,
Décision G1/21 : la vidéoconférence devient elle la norme à l’Office Européen des Brevets?
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Pensez également au certificat d’utilité pour protéger votre invention !

Le brevet est sans aucun doute le titre de propriété industrielle le plus adapté pour conférer à son propriétaire un monopole durable d’exploitation (jusqu’à 20 ans et au-delà dans certains cas pour les produits pharmaceutiques. Cependant, dans certaines situations, le certificat d’utilité peut se positionner comme une alternative très pertinente !

Pensez également au certificat d’utilité pour protéger votre invention !

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