Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Articles

Inscriptions abusives dans l'Orange book

Le 13 septembre dernier, la Federal Trade Commission a voté à l'unanimité la publication d'une Déclaration (un Manifeste véritablement) sur l'inscription de brevets dans l’« Orange book », dans le but de dissuader les laboratoires pharmaceutiques d'y inscrire des brevets inéligibles. Nadège Lagneau explique ici en quoi l'Orange book peut constituer une arme concurrentielle pour les acteurs du secteur pharmaceutique.

Par Nadège Lagneau,
Inscriptions abusives dans l'Orange book
vol d'avion easyjet
Articles

Check-In refusé pour easyCourier

Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39. La société easyGroup a alors tenté, de démontrer la distinctivité intrinsèque de ce signe, et a demandé à ce que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage soit examinée à titre subsidiaire. Jeanne Bosson revient sur cette affaire.

Par Jeanne Bosson,
Check-In refusé pour easyCourier
UK GI scheme Welsh Whisky tasting
Vins et spiritueux

Le whisky gallois intègre le système d’indications géographiques britannique

La première demande dans le cadre du système d’indication géographique (IG) du Royaume-Uni a été récemment acceptée et accordée au whisky gallois. La protection de ce produit a été rendue possible par l’augmentation de sa popularité et l’essor de son industrie au cours des dernières années.

Par Novagraaf Team,
Le whisky gallois intègre le système d’indications géographiques britannique
Online brand protection is important for e-commerce platforms, such as online marketplaces
Webinars et évènements

[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?

Le développement continu du commerce en ligne entraîne malheureusement celui de la contrefaçon qui trouve de nombreux moyens de diffusion et il n’est pas simple de localiser les atteintes et leurs auteurs. Découvrez dans notre webinaire du mardi 14 novembre 2023 quels enseignements tirer des décisions jurisprudentielles en la matière et comment détecter efficacement les éventuelles contrefaçons.

[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB a sorti le « tableau de bord » du brevet unitaire

Depuis le 24 juillet 2023, l’Office européen des brevets a mis en ligne un tableau de bord, mettant à jour quotidiennement les données sur le brevet unitaire. Cet outil permet d’avoir accès à des informations telles que la technologie en question, la langue de procédure, ou encore l’origine des propriétaires.

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’OEB a sorti le « tableau de bord » du brevet unitaire
Blog Nova IP Hour

La publication d’une demande de brevet n’entraine pas la nullité d’un accord de confidentialité

La Cour de cassation vient préciser dans une décision récente que la publication d’une demande de brevet ne rend pas caduc un accord de confidentialité portant sur le développement de l’invention. Il est en effet utile de rappeler que l’accord de confidentialité, même s’il porte principalement sur le développement d’une invention, peut également couvrir de nombreux autres aspects, tels que le savoir-faire ou les accords commerciaux entre les parties. Il est donc pertinent que cet accord continue son existence en protégeant les données restées confidentielles au delà de la publication de la demande de brevet. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
La publication d’une demande de brevet n’entraine pas la nullité d’un accord de confidentialité

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous