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JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs

Procédure de recrutement à la JUB : nomination de 21 nouveaux juges techniques spécialisés. Cette liste de juges comprend notamment 10 juges de nationalité allemande, 4 juges de nationalité française et 3 juges de nationalité suédoise. Ces nominations sont le résultat d'un processus de sélection approfondi qui s'est conclu par l'adoption, par le Comité administratif, de la liste des candidats les plus qualifiés proposés par le Comité consultatif de la JUB.

Par Matthieu Boulard,
JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs
unitary patent FAQs
Publications

FAQ sur le brevet unitaire

Depuis le 1er juin 2023, les déposants peuvent bénéficier d’un nouveau titre de brevet en Europe, le brevet unitaire, et accéder au nouveau système judiciaire européen en matière de brevets (JUB). Nous répondons aux questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire ».

FAQ sur le brevet unitaire
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CHINE : un « bordeaux » cela ne s’imite pas !

Le 28 juin dernier le Tribunal de Propriété intellectuelle (TPI) de Pékin a rendu une décision importante en annulant la marque chinoise BORDEX déposée par la société Shandong Mienvie Wine company ltd en classe 33. Nous saluons cette décision qui s’inscrit dans la tendance actuelle des autorités chinoises de lutte contre les dépôts de marque frauduleux. Lire la suite

Par Carole Roger,
CHINE : un « bordeaux » cela ne s’imite pas !
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L’Arabie Saoudite : nouvelle administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international

Début juillet 2023 a eu lieu à Genève l'Assemblée générale des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). A cette occasion, l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) a officiellement été nommée en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets. Cette nomination se fait dans le cadre de la promotion des droits de PI dans les régions arabophones.

Par Novagraaf Team,
L’Arabie Saoudite : nouvelle administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international
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JUB

Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?

Depuis le 1er juin 2023, la nouvelle Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) remplace les cours nationales pour statuer entre autres sur les actions en contrefaçon et en nullité relatives aux brevets unitaires et aux brevets européens n’ayant pas déposés d’opt-out. Marie Houppe revient sur les trois premiers mois de fonctionnement de la JUB.

Par Marie Houppe,
Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?
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Coopération entre l’Union Européenne et l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle

L’EUIPO et l’office ukrainien ont signé un partenariat en juillet dans le but de renforcer la coopération avec l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle. Ce « partenariat gagnant-gagnant » comprend notamment la mise à disposition de l’office ukrainien des outils disponibles pour les examinateurs, d’une harmonisation des pratiques d’enregistrement et d’examen des marques et des dessins ou modèles, des possibilités de formation du personnel... Et bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises ukrainiennes qui peuvent bénéficier du fond SME et obtenir des financements pour protéger leur propriété intellectuelle. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Coopération entre l’Union Européenne et l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle
Articles

L’article 1498 (a), un moyen pour le gouvernement américain de contrefaire ?

Moderna, accusée d’avoir contrefait des brevets appartenant à Alnylam Pharmaceuticals, souhaite faire porter la responsabilité de la contrefaçon sur le gouvernement américain et fonde sa stratégie de défense sur l’article 1498 (a). A travers cet article découvrez ce qu'est l'article 1498 (a) et dans quel contexte peut-il être utilisé comme moyen de défense.

Par Novagraaf Team,
L’article 1498 (a), un moyen pour le gouvernement américain de contrefaire ?

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