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Articles

L’anglais, pas le fort des français… et du reste de l’UE ?

De très nombreux dépôts de marques sont effectués dans des langues étrangères. Comment déterminer le vocabulaire anglais « basique » ? Est-ce que « bell » et « bull » sont compris par l’ensemble de l’Union européenne ? Il s’agit là des questions auxquelles la 2e Chambre de recours de l’EUIPO a été confrontée dans une affaire récente Ecobell (fig.) contre Ecobull, à la suite d’une décision d’annulation partielle.

Par Anne-Constance Lacoste,
L’anglais, pas le fort des français… et du reste de l’UE ?
Blog Nova IP Hour

[Blog] JUB - Décision concernant la langue de procédure

L'entreprise néerlandaise a intenté une action en contrefaçon contre une entreprise barcelonaise à La Haye. Le litige sur la langue de procédure a été tranché en faveur de l'anglais, la langue du brevet, par le président du tribunal, soulignant que cela ne préjudicierait ni au plaignant ni au défendeur, contrairement au néerlandais utilisé habituellement dans de telles affaires en Allemagne. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] JUB - Décision concernant la langue de procédure
Blog Nova IP Hour

[Blog] Liban : grève du secteur public

En raison de la grève actuelle du secteur public, l'Office libanais de la PI n'accepte plus aucune nouvelle demande et travaille avec une capacité limitée de 1 à 2 jours par semaine. Cette situation entraîne des retards de traitement des dossiers. La date de fin de la grève n'a pas encore été fixée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Par Aurélie Guetin,
[Blog] Liban : grève du secteur public
deux bouteilles de parfum
Articles

Rappel sur la position distinctive autonome

Le tribunal judiciaire de Paris s'est récemment prononcé sur le risque de confusion pouvant exister entre deux marques dont la seconde est composée de la marque première en combinaison avec un autre terme. Une décision rare qui mérite d'être ici brièvement développée puisqu'elle illustre la notion de position distinctive autonome en droit des marques.

Par Ericka Winogradsky,
Rappel sur la position distinctive autonome
Blog Nova IP Hour

[Blog] Nova IP Hour vous présente ses meilleurs voeux pour 2024 !

En cette année qui débute, que chaque nouvelle avancée soit un succès ! Toute l’équipe du Blog Novagraaf vous présente ses meilleurs vœux pour une année ponctuée d'informations éclairantes et de news passionnantes sur la Propriété Industrielle. Excellente année à tous les passionnés de la PI et à tout de suite sur Nova IP Hour !

Par Novagraaf Team,
[Blog] Nova IP Hour vous présente ses meilleurs voeux pour 2024 !
mongolfière orange au dessus des nuages | webinaire audits brevets PI Novagraaf
Webinars et évènements

[Webinaire] Audit de Propriété Industrielle : Un outil pour les levées de fonds et la valorisation de vos actifs immatériels

Découvrez comment se déroule un audit de propriété industrielle et son impact sur le développement de votre entreprise et la valorisation de vos actifs immatériels. Découvrez également une démo d'analyse brevets ainsi que les aides publiques pour financer ces audits.

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