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Dessins et modèles : comment les définir ?

Du point de vue juridique, il s'agit de la protection de l’apparence (le design) d'un produit ou d'une partie d'un produit. L'apparence présente beaucoup de caractéristiques, comme la couleur, les lignes, les dimensions, la forme, la texture, le matériau. Il est essentiel ici que le design du modèle soit nouveau et ait un caractère unique.

Le design joue un rôle central pour le modèle. Il s'agit d'une caractéristique du modèle qui vous permettra de vous distinguer sur le marché. Le droit des dessins et des modèles permet de protéger deux types de design : les dessins et modèles.

Différences entre dessins et modèles

Dans un dessin, la représentation en deux dimensions (2D) est essentielle. Il peut s'agir par exemple du dessin d'un tissu, de symboles graphiques, de logos et de polices de caractères. Dans un modèle, la représentation tridimensionnelle (3D) est un élément central, comme par exemple la forme des meubles, des appareils ménagers, des outils ou des vêtements. Les programmes informatiques et logiciels ne peuvent pas être pris en compte par une protection en vertu du droit des dessins et modèles.

Il est d’ailleurs également possible de protéger une combinaison d’un dessin et d’un modèle. Il s'agit alors de l’apport d'un dessin sur un objet tridimensionnel, comme le motif du tissu d'un fauteuil. On parle dans ce cas d'un dessin bidimensionnel sous une forme tridimensionnelle. L'apparence du modèle est alors déterminée par le produit comme par le dessin.

Vous voulez en savoir davantage sur les modèles ?

Vous voulez en savoir davantage sur les dessins, les modèles, le design et savoir pourquoi il est important de les protéger du point de vue juridique ? Et connaître plus précisément le droit des dessins et modèles ? N'hésitez pas à contacter un conseil en PI de Novagraaf. Il vous suffit de compléter ce formulaire de contact.