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Protection des modèles : des critères spécifiques pour le design

Vous êtes innovant et investissez en permanence dans le développement de nouveaux modèles (produits). Le design est déterminant pour la réussite finale de votre modèle. Pour pouvoir réussir, il est donc important de protéger de façon optimale le design du modèle. Le droit des dessins et modèles peut ici s'avérer utile.

Pour pouvoir être protégé, le design du modèle doit répondre à un certain nombre de conditions. Le design doit être nouveau et présenter un caractère propre.

Explication des critères « nouveau » et « caractère propre »

« Nouveau » signifie dans ce cas que le public n'a pas pu disposer précédemment d'un dessin ou d'un modèle identique. Un caractère propre est un critère un peu plus complexe. Le caractère est déterminé par la question de savoir si l'utilisateur réputé informé peut faire la distinction entre le nouveau modèle et un modèle comparable. Du point de vue juridique, il s'agit de savoir si l'impression générale suscitée par le modèle chez l'utilisateur réputé informé diffère de celle du modèle déjà mis précédemment à la disposition du public.

Evaluation du caractère unique

Pour l'évaluation du caractère propre, on tient compte de plus, de la liberté de l'auteur lors du développement du dessin ou du modèle. Moins l’auteur est libre, plus il peut être question d'un nouveau modèle avec un caractère propre. La fonctionnalité d'un pantalon, ou d'une chaise par exemple, reste la même pour tous. Un pantalon doit pouvoir se mettre, être lavable et s'adapter au corps. Le contexte est le même pour tous, donc le caractère distinctif devra surtout résider dans d'autres éléments spécifiques.

Analyse préalable du modèle

Ce sont justement ces deux critères (nouveauté et caractère propre) qui rendent la protection du design sans doute un peu plus complexe. Quel est en effet le caractère propre du design ? Il est important que vous cherchiez d’abord vous-même, ou en concertation avec Novagraaf, une réponse à cette question ! Une recherche sur Internet permet de trouver des informations importantes, mais ce n'est certainement pas suffisant. Un examen des modèles dans le registre des modèles apporte les réponses indispensables et complémentaires à vos questions.

Vous voulez en savoir davantage sur la protection des modèles ?

La valeur et la valeur ajoutée de la protection juridique du design d'un modèle en vertu du droit des dessins et modèles sont malheureusement toujours sous-estimées. Nous connaissons toutes les règles nationales et internationales du droit des dessins et modèles. Nous réfléchirons avec vous et nous vous montrerons qu'une protection efficace et un examen approfondi des modèles sont à bien des égards extrêmement précieux. Contactez-nous en complétant ce formulaire.