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Atteinte aux droits d'auteur

Avec la croissance et la vitesse d'Internet, les atteintes aux droits d'auteur se sont multipliées dans d’énormes proportions. Les atteintes et les infractions aux droits d'auteur sont hélas un fait quotidien. Pour sécuriser votre œuvre et vos revenus, vous avez les moyens pour intervenir avec succès contre le plagiat ou l’atteinte à vos droits d'auteur.

Différence entre le plagiat et l’atteinte aux droits d’auteur

D’un point de vue juridique, précisons tout d’abord qu’il y a une différence entre le plagiat et l’atteinte aux droits d’auteur. Si quelqu’un décide de reprendre un texte poétique de Shakespeare et de le publier comme s’il s’agissait du sien, il ne peut être question d’une atteinte aux droits d’auteur. Cela fait en effet bien plus de 70 ans que William Shakespeare n’est plus des nôtres. On parle alors de plagiat. Quelqu’un qui reprend un chapitre d’un best seller de Dan Brown sans l’autorisation de l’écrivain commet une atteinte aux droits d’auteur.

Exceptions aux droits d’auteur

Les droits d’auteur représentent les droits exclusifs de l’auteur d’une œuvre, par exemple un livre, de la musique, des publications scientifiques ou une œuvre d'art, en vue de leur divulgation et de leur reproduction. Y sont inclus entre autres le droit de copie et de reproduction de l’œuvre, le droit de vente ou de fabrication de produits dérivés, et le droit d’exposer publiquement l’œuvre. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions, comme par exemple le droit de citation, la collecte libre d’informations, l’utilisation d’une partie de l’œuvre à des fins pédagogiques et l’utilisation privée limitée (à domicile). Il existe de plus, des exceptions aux droits d’auteur concernant des lois, résolutions, règlements et décisions en justice.

Attestation des droits d’auteur

Mis à part certaines exceptions, l’auteur d’une œuvre peut en principe s’opposer à l’utilisation de son œuvre et l’interdire. Pour protéger vos droits, il est tout d’abord recommandé de signaler votre œuvre auprès d’instances officielles, par exemple au moyen d’un dépôt électronique ou auprès d’un notaire. Il s’agit d’une preuve attestant, en cas de litige, la détention des droits d’auteur. Nous vous recommandons également d’utiliser le signe © pour défendre au mieux vos droits.

Opposition à une infraction

Si vous voulez réellement vous opposer à une infraction, il est important de déterminer si et dans quelle mesure il y a une atteinte aux droits d’auteur. Si vous êtes d’avis qu’il y a bien une atteinte, vous devrez mettre en demeure le responsable ou l’obliger à respecter vos droits d’auteur. Si le responsable ne s’y conforme pas, vous pouvez lancer une procédure et exiger une indemnisation. Le Ministère Public peut également examiner votre réclamation, et est habilité, en cas d’atteinte de grande envergure ou systématique des droits d’auteur, à poursuivre le responsable de l’infraction au pénal.

Vous voulez en savoir davantage sur les atteintes aux droits d’auteur ?

Les atteintes au droit d’auteur et les plagiats sont hélas de plus en plus fréquents. Il est important pour vous, en tant qu’auteur, de protéger vos droits au mieux dès le départ, et de réfléchir à une stratégie d’approche de l’atteinte et/ ou du plagiat. Novagraaf est alors à votre entière disposition. Nous déterminerons avec vous les mesures qui peuvent – et doivent – être prises pour prévenir et réagir à toute atteinte aux droits d’auteur ou tout plagiat. Vous avez des questions ? N'hésitez pas à contacter l'un de nos spécialistes. Il vous suffit de compléter le formulaire de contact en haut à droite sur cette page.