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Objet des droits d’auteur : protéger l’auteur contre toute infraction

Le but des droits d'auteur est de protéger l'auteur contre toute infraction, de garantir une exploitation commerciale et de stimuler de nouvelles idées. Pour pouvoir bénéficier de la protection des droits d'auteur, il convient toutefois de répondre à un certain nombre de conditions bien précises.

L’auteur d’une œuvre en assume la responsabilité morale

L'auteur de l'œuvre - ou si l'auteur est décédé, son héritier - est le détenteur des droits d'auteur. La notion d'auteur est parfois un peu confuse. L'auteur d'un roman, en termes de droits d'auteur, est l'écrivain et non pas l'imprimeur qui fabrique l'ouvrage au sens technique. Par auteur, le droit d'auteur entend le père moral de l'œuvre, l’auteur de la prestation morale.

Détermination de la date de création de l’œuvre

Le droit d'auteur existe à partir du moment de la création de l'œuvre et plus précisément au moment où l'œuvre devient visible pour des tiers. La particularité du droit d'auteur est qu'aucune formalité, aucun enregistrement ou aucune transaction juridique n'est nécessaire pour l’obtenir. Il est recommandé en revanche d'établir officiellement la date de création de l'œuvre, pour pouvoir faire face plus aisément à l'avenir à un éventuel plagiat, une contrefaçon ou une copie, et pour faire protéger vos droits d'auteur.

Conditions de protection

Pour pouvoir bénéficier de la protection par le droit d'auteur, un certain nombre de conditions sont posées pour l'œuvre. Elle doit:

  • être une œuvre littéraire, scientifique ou artistique ;
  • avoir un caractère qui lui est propre (originalité) ;
  • avoir une forme particulière ;
  • être visible.

Utilisation du signe du copyright

Dans la pratique, les auteurs d'une œuvre utilisent le signe dit du copyright © pour indiquer qu'ils réclament des droits d'auteur. L’utilisation de ce signe est fortement recommandée. Dans certains pays, il est même obligatoire d’utiliser le signe © pour pouvoir réclamer une indemnisation au titre des droits d’auteur.

Différences entre les individus et les entreprises

Si l'œuvre est celle d'un individu, la protection du droit d'auteur expire 70 ans après son décès. Si l'œuvre est celle d'une entreprise, la protection du droit d'auteur expire 70 ans après la présentation ou la publication de l'œuvre.

Vous voulez en savoir davantage sur la protection par le droit d’auteur ?

Comme l'enregistrement officiel n'est pas indispensable, la protection par le droit d'auteur et la lutte contre les infractions aux droits d'auteur représentent un processus complexe. Si un certain nombre de conditions doivent être remplies, il existe aussi d'importantes exclusions en matière de protection par le droit d'auteur. Votre œuvre a-t-elle fait l'objet d'une infraction, voulez-vous mieux la protéger ? N'hésitez pas à contacter Novagraaf. Et pour toute question sur le plagiat n’hésitez pas à contacter nos consultants. Complétez le formulaire de contact en haut à droite sur cette page.