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Qu'est ce que les droits d'auteur ?

Les droits d'auteurs représentent les droits exclusifs de l’auteur d'une œuvre, par exemple un livre, de la musique, des publications scientifiques ou une œuvre d'art, en vue de leur divulgation et de leur reproduction. Ces droits d'auteur (copyrights) reviennent à l’auteur. L’auteur a le droit exclusif d'exploiter l'œuvre, et peut poser des conditions à ceux qui veulent en faire quelque chose.

Les droits d’auteur sont un droit non enregistré

Les droits d'auteur protègent l'auteur, le fabricant. L'auteur a eu une idée et lui a donné forme, il veut lui-même décider de ce qu'on va en faire. L'auteur peut par exemple utiliser le signe du copyright (©) à cet effet. La particularité des droits d'auteur est qu'il s'agit d'un droit non enregistré. Cela signifie qu'il n'existe pas de procédure pour être immatriculé en tant qu’auteur dans un registre. Tout ce qui compte, c'est que l'œuvre soit réellement produite. Les idées, les méthodes, les théories et les pensées ne relèvent pas des droits d'auteur.

Protection de la propriété intellectuelle et garantie d’une indemnisation

Les droits d'auteur ont pour objet de protéger la Propriété Intellectuelle et de garantir l'indemnisation de l’auteur en cas d'utilisation. En effet, si quelqu'un est rémunéré pour son œuvre, il a la possibilité d'investir à nouveau dans l'élaboration de nouvelles idées créatives. Les droits d'auteur sont exclusifs, et maintenus pendant 70 ans après la disparition de l'auteur. Après ce délai, chacun est en principe libre d'utiliser librement l'œuvre et d’en faire ce qu'il veut.

Les droits d'auteur confèrent à l’auteur un certain nombre de droits importants :

Droits d'exploitation :

Les droits d'auteur confèrent à l’auteur une position de monopole par rapport à l'exploitation de son œuvre. L'auteur peut ainsi en tirer des revenus. Cette exploitation peut se faire de nombreuses manières, par exemple sous la forme d'un livre, d'un film, d'un CD, d'une émission radio, de télévision, ou d'une exposition.

Droit moral :

Les droits d'auteur confèrent à l'auteur un droit dit moral. Le droit moral vous donne la possibilité de vous retourner contre ceux portant atteinte à votre œuvre. Ils sont en infraction s’ils le commercialisent sous un autre nom ou sous leur propre nom. Le droit moral vous permet également de vous retourner plus facilement contre un tiers qui apporte des modifications à votre œuvre.

Droit de la personne représentée à interdire la diffusion de son portrait :

Ce droit ne fait pas partie des droits d'auteur, mais est bien régi par ceux-ci. Il protège l'image de la personne dont on fait le portrait. Si quelqu'un est représenté de façon reconnaissable, cette personne a le droit de s'y opposer. Il se peut en effet qu’elle ait une popularité monnayable, ou que la publication de son image soit contraire aux droits de protection de la vie privée. Si un photographe prend une personne en photo, les droits d'interdiction de diffusion de son portrait reviennent à la personne représentée, et les droits d'auteur au photographe.

Vous voulez en savoir davantage sur les droits d’auteur ?

Le droit d'auteur (copyright) représente un domaine à part dans celui des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait que les droits d'auteur ne puissent être établis officiellement a des conséquences sur le mode de protection et d'opposition à une infraction. Les spécialistes de Novagraaf sont à votre entière disposition pour toute question touchant aux droits d'auteur. N’hésitez pas à nous contacter en complétant le formulaire de contact en haut à droite sur cette page.