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Contrefaçon de marques, litiges et oppositions

Il peut arriver qu'une contrefaçon de votre marque soit commise, que vous ayez un litige, ou que vous soyez en conflit avec d'autres détenteurs de marque. En faisant opposition, vous pouvez ainsi éviter le dépôt de marques conflictuelles.

De plus en plus de marques sont déposées ce qui crée de nombreux litiges. Tous les jours de nouvelles oppositions sont engagées et des accords entre titulaires sont conclus.

Les différentes formes de contrefaçon

Une contrefaçon des marques et des litiges peuvent survenir à tout instant. Dès la procédure de demande de votre marque, vous pouvez être confronté à des droits de marque plus anciens. Même si votre marque a déjà été déposée, une autre personne peut déposer ou utiliser une marque qui lui ressemble fortement. Il se peut également que votre entreprise connaisse une croissance telle que votre marque n'est pas encore protégée dans les pays où vous intervenez depuis peu. La croissance est une bonne nouvelle, mais il se peut que quelqu'un d'autre détienne ou réclame des droits de marque dans des pays où vous comptez réaliser une grande part de votre chiffre d'affaires à l'avenir.

Evitez les préjudices financiers

En l'absence d'études suffisamment approfondies sur des droits de marque existants ou antérieurs, vous courez des risques énormes. Il est donc recommandé, lors de votre étude de marques, d'accorder une attention toute particulière aux conséquences juridiques en termes de marques. Il vous serait particulièrement désagréable d'apprendre que vous ne pouvez pas utiliser le nom de votre produit et/ou entreprise après tous ces investissements ! Et le préjudice immatériel et d'image subi par votre entreprise peut avoir d'énormes conséquences (financières).

Exemple – Infractions de logos

Voorbeeld – merkinbreuk op logo’s

Il existe également des infractions de logos (marques figuratives). Les logos servent de plus en plus souvent à illustrer le mécontentement de la société. Le logo est adapté de telle manière que sa copie est en infraction à la réputation de la marque. Si vous voulez vous y opposer en tant que détenteur de marque, vous devrez démontrer que cette forme d'infraction a fait baisser les ventes de votre produit. Vous devrez d'ailleurs toujours vous demander si le tapage occasionné à cet effet n'a pas un effet contraire, dit effet Streisand. L'effet Streisand a pour conséquence paradoxale d'attirer justement l'attention sur quelque chose qu'on voudrait faire oublier. Ceci attise en effet la curiosité du public, qui veut absolument en prendre connaissance.

Procédure d'opposition

Vous pouvez faire opposition à une contrefaçon de marque. Dans la plupart des pays, il existe une procédure dite d'opposition. En faisant opposition, vous pouvez par exemple vous opposer au dépôt d'une marque qui ressemble fort à la vôtre. Une opposition se fait selon des règles bien précises. L'un des éléments importants est qu'il faut veiller au risque de confusion. Une opposition doit d'ailleurs être présentée officiellement dans les délais fixés. La surveillance de marques de Novagraaf vous informe par exemple de ces délais. L'avantage de la procédure d'opposition est qu’elle est en tout cas beaucoup moins coûteuse qu'une procédure en justice, et qu'elle offre la possibilité d'un accord à l’amiable.

Vous voulez en savoir davantage sur les infractions de marque et les litiges ?

Des contrefaçons de marques, des litiges et oppositions, nous en voyons tous les jours. Les consultants de Novagraaf sont spécialisés dans ces procédures. N'hésitez pas à contacter l'un de nos consultants, ils sont à votre entière disposition pour vous expliquer pourquoi et comment nous pouvons vous aider. Ils vous seront également utiles pour des questions telles que l'étude de marques, l'enregistrement de marques et la surveillance des marques. Contactez-nous en complétant le formulaire de contact en haut à droite sur cette page.