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Dépôt de marques et protection des marques

Le dépôt de vos marques est capital car grâce à cela vous pourrez disposer du droit d’utilisation exclusif sur cette marque. Le dépôt de votre marque représente la première étape importante de protection effective de cette marque. C'est un outil important, permettant de s'opposer aux tiers qui veulent utiliser cette marque ou une marque similaire. Le dépôt de votre marque vous donne un positionnement unique sur le marché, et une protection optimale.

Réfléchissez bien sur le dépôt

Pour mettre toutes les chances d’enregistrement de votre marque de votre côté, il est conseillé de faire réaliser au préalable une recherche de marques. Cette recherche vous permet de savoir si la marque existe déjà, ou si vous pouvez utiliser votre marque sans inquiétude. Lors du dépôt de la marque, il est important de bien réfléchir aux régions dans lesquelles vous souhaitez la protéger. Il est important dans tous les cas d'enregistrer vos droits de Propriété Intellectuelle dans tous les pays où vous produisez ou proposez des produits et des services.

Lors du dépôt d'une marque, il est d'ailleurs important de bien réfléchir à la façon de l'enregistrer. Seules les marques déjà enregistrées peuvent en effet bénéficier d'une protection. Cet enregistrement détermine parallèlement l'étendue de la protection de la marque. Il ne suffit pas seulement de définir les pays pour lesquels vous voulez enregistrer votre marque, il faut également réfléchir aux produits ou services pour lesquels vous voulez déposer votre marque.

L'intérêt d'une bonne classification

Chaque type de produit ou de service doit être réparti par classes. La classification internationale est une liste établissant les produits et services. Cette liste comporte au total 45 classes, 34 pour des produits et 11 pour les services. En utilisant différentes classes, des mêmes marques et noms de marque peuvent par exemple exister parallèlement. Cela évite notamment les conflits. On citera à titre d'exemple la marque Dove. Elle est connue d'une part comme un produit de soins d’Unilever (classe 1 et 3) et d'autre part comme la marque Dove de Mars (classe 30 et 31).

La description de la classification exacte semble simple, mais est facilement sujette à erreur. La pratique montre que les particuliers et les enterprises ont de plus en plus tendance à déposer leur marque de façon autonome, mais en commettant de plus en plus d'erreurs (plus de 20 %). Soyons clairs : le dépôt d'une marque dans une classe erronée peut avoir des conséquences catastrophiques. On est alors persuadé de bénéficier d'une bonne protection, qui n'est en fait que pure illusion. Une illusion que nous, chez Novagraaf, tenons à tout prix à éliminer a fin de vous assurer une protection adéquate.

Protection des marques

Avec une étude de marques appropriée, une description claire de vos débouchés et une classification exacte, vous posez d'ores et déjà d’importantes bases pour l'enregistrement de votre marque. Une marque ne voit évidemment le jour qu'après son dépôt officiel. Une marque non déposée n'est pas protégée. Soyons clairs, si vous n’enregistrez pas votre marque rapidement, d'autres pourront l'utiliser et même la déposer. Après tous ces efforts, tout ce temps, toute cette énergie et tout cet argent, il se peut donc que vous ne puissiez plus utiliser votre propre marque.

Vous avez des questions sur l'enregistrement et la protection de votre marque ? N'hésitez pas à contacter l'un de nos consultants. Ils sont à votre entière disposition.

Pour plus d'informations sur la protection des marques en Suisse, cliquez ici.

Vous voulez en savoir davantage sur l'enregistrement et la protection des marques ?

Vous avez des questions sur l'enregistrement et la protection de votre marque ? N'hésitez pas à contacter l'un de nos consultants. Ils sont à votre entière disposition. Ils peuvent également vous informer sur les recherches de marque, la surveillance des marques et les infractions. N’hésitez pas à nous contacter en complétant le formulaire de contact en haut à droite sur cette page.

Si vous intervenez surtout dans votre propre pays et si vous voulez en savoir davantage sur ce sujet, vous pouvez également cliquer ici pour plus d'informations. Si vous intervenez surtout à l'étranger avec votre société, cliquez ici.