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Législation et registres de marques

À une époque où la concurrence augmente sans cesse, où les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux et où la solidité d'une marque détermine la valeur de l'entreprise, il est important de fixer les règles du jeu. Celles-ci sont fixées dans le droit des marques.

Une marque est un signe qui permet de distinguer les produits ou les services d'une entreprise. Dans la pratique, presque toutes les marques sont enregistrées comme marque verbale ou marque figurative, comme par exemple un nom et un logo. Les marques servent surtout à distinguer les produits et les services d'une entreprise de ceux de la concurrence. Le droit des marques représente un domaine particulier, et il est important d'en connaître les règles.

Chaque pays connaît des règles qui lui sont propres. Parallèlement aux registres de marques nationaux, les réglementations européennes et internationales en matière de droit des marques jouent aussi un rôle. En effet, si vous êtes présent en dehors de vos propres frontières, il est essentiel de bien y protéger vos droits de marque. Dans la pratique, il existe pour vous différentes possibilités.

Loi sur les marques

Les règles fixées dans la loi sur les marques permettent aux producteurs et aux propriétaires de mieux protéger les noms de marque. Les marques représentent de plus en plus l'outil de communication du message de l'entreprise pour les entrepreneurs. Mais une marque, c'est davantage. Elle renforce l'image, est synonyme de qualité, et certaines marques représentent même une génération bien précise (mode de vie). Le droit des marques offre donc des outils essentiels aux entrepreneurs. Des outils qui leur permettent d'intervenir librement, de façon à ce que leur propriété intellectuelle s'épanouisse pleinement. Il leur permet de s'opposer à des parties qui veulent commettre une infraction ou profiter de leur nom de marque, et de voleurs efforts de réussite.

Registres de marques

Enregistrement national

Si vous intervenez uniquement au plan national, vous pouvez faire enregistrer votre marque dans un registre des marques national. L'enregistrement de cette marque est alors évidemment valide dans le pays concerné, avec ses propres règles. Aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg, le droit des marques est par exemple fixé dans la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle (également appelée loi sur les marques Benelux). Un enregistrement de marque au Royaume-Uni couvre l'Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord et l'île de Man. Un enregistrement au Royaume-Uni peut par exemple être étendu à Jersey et Guernesey par en effectuant une demande devant les offices de marques respectifs dans ces îles pour un coût supplémentaire. En France l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est l’autorité compétente en matière de Propriété Intellectuelle en Suisse.

Union Européenne (marque communautaire)

Si votre entreprise a des ambitions internationales au sein de l'Union Européenne, il peut être souhaitable d'enregistrer vos marques dans tous les pays de l'Union Européenne. Il s'agit alors d'une marque dite communautaire (CTM : community trade mark). Une démarche possible depuis 1996, grâce à l'enregistrement de votre marque auprès de l'EUIPO (l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle). L'EUIPO représente l'organe officiel qui enregistre les marques et les modèles de l'ensemble des 28 Etats membres de l'Union Européenne. Remarque : La Suisse par exemple n’est pas membre de la Communauté Economique Européenne. Par conséquent, l’enregistrement d’une marque communautaire (CTM) n’a pas d’effet juridique en Suisse. Afin d’obtenir la protection d’une marque en Suisse, il est nécessaire de déposer soit une marque nationale Suisse ou de demander l’extension sur le territoire Suisse d’un enregistrement international.

Enregistrement international

Si vos ambitions vont au-delà d’un seul pays ou de l'Union Européenne, l'enregistrement international représente un outil important. Le protocole de Madrid stipule que vous pouvez déposer votre marque au niveau international sur la base d'un enregistrement national. La portée de cet enregistrement est énorme, et offre une protection dans 88 pays. La demande doit être présentée auprès de l’OMPI (l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à Genève.

Vous voulez en savoir davantage sur le législation et registres de marques ?

Quel que soit le pays où vous intervenez et où vous souhaitez être présent, il est essentiel de veiller à une protection active de votre marque. Novagraaf dispose d'une expertise internationale, et est en mesure de vous conseiller sur la législation locale et le droit des marques. Nous pouvons également nous charger de votre enregistrement dans le registre des marques approprié. Nos spécialistes vous en diront d’ailleurs davantage sur le développement d’une marque, l'étude de marques et la surveillance des marques. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact en haut à droite de cette page.