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Licences et contrats: extension des droits de marque

Pour mieux attirer l'attention de votre groupe cible sur vos produits et services, vous pouvez envisager d'octroyer votre marque sous licence. Une licence, c'est une autorisation de faire ou d'utiliser quelque chose. Une licence de marque est une autorisation du détenteur à d'autres personnes d'utiliser sa marque dans un secteur donné à des conditions données. Dans la plupart des cas, contre une indemnisation financière convenue (redevance).

L'importance des licences de marque

La licence de marque joue un rôle de plus en plus important dans la vie économique. Les licences sont tout à fait adaptées pour mettre trouver un nom déjà disponible pour une chaine de magasins ou de restaurants, dans le cadre d’un contrat de franchise par exemple. La licence sert également dans le cadre de la mise à disposition de l’image d’une célébrité ou d’un sportif ou des droits sur un un personnage de bande dessinée. Les licences servent aussi dans le cas où les droits de propriété intellectuelle sont intégrés dans une holding pour des raisons fiscales, celle-ci mettant à disposition ses droits à des sociétés du même groupe.

Exemples de licences

Les licences peuvent se présenter sous toutes sortes de formes, dont :

  • des licences permettant d'imiter un même produit, dont la forme (le modèle) est établie par un tiers ;
  • des licences permettant de produire et/ou d'exploiter une invention technologique ;
  • des licences permettant d'utiliser certaines marques, produits ou certains services ;
  • des licences permettant de cultiver des plantes d'une espèce particulière.

On peut également accorder une licence sur des droits d'auteur. Les droits d'auteur représentent les droits exclusifs de l’auteur d’une œuvre, par exemple un livre, de la musique, des publications scientifiques ou une œuvre d'art, en vue de leur divulgation et de leur reproduction. L'auteur peut accorder une licence pour publier une œuvre, la copier, la travailler, la louer, la prêter ou d'une façon générale l'exploiter.

Rédaction d'un contrat

Pour pouvoir profiter d'une licence, il est important que les accords pris entre le preneur de licence et le donneur de licence soient rédigés par écrit. Tous deux sont en principe libres de passer des accords mutuels, qui sont par la suite établis. Un contrat de licence doit toutefois inclure un certain nombre de clauses essentielles. Elles sont importantes, car elles sont établies et régies légalement. Citons entre autres des questions comme la consignation des parties prenantes, l'objet, l'étendue, le champ d'application, de type de licence et sa durée. Dans tous les cas, le contrat de licence demande de votre part une réflexion approfondie. Nous sommes alors à votre entière disposition.

Vous voulez en savoir davantage sur les licences ?

Le fait d'octroyer une licence pour vos droits de marque ou de portrait peut générer des revenus supplémentaires, également appelés redevances. Si vous envisagez d’octroyer une licence pour vos marques à un tiers, n'hésitez pas à vous adresser à Novagraaf. Nous sommes à votre entière disposition pour le régler au mieux contractuellement. Et si vous voulez obtenir une licence pour une marque déterminée, ou si vous avez des questions sur l'enregistrement de marque, la surveillance des marques ou une infraction aux marques, n'hésitez pas à vous adresser à Novagraaf pour un conseil pertinent. Contactez-nous en complétant le formulaire de contact en haut à droite sur cette page.

Si vous intervenez surtout dans votre propre pays et si vous voulez en savoir davantage sur ce sujet, vous pouvez également cliquer ici pour plus d'informations. Si vous intervenez surtout à l'étranger avec votre société, cliquez ici.