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Qu’est-ce qu’une marque ?

Les marques … Nous les voyons partout. Mais quelle est véritablement la définition d'une marque ? Théoriquement, une marque, c’est « tout signe, tout symbole, ou toute apparence extérieure qui permet à un produit ou à un service de se distinguer de ceux de la concurrence ». Une marque a différentes fonctions. Une marque sert avant tout de moyen de reconnaissance, avec pour capacité d'être reconnue par le consommateur.

Exemples de marques

La définition d'une marque, telle que décrite ci-dessus, est en fait extrêmement large. Dans la pratique quotidienne, il existe différents types de marque, comme :

  • les marques verbales
  • les marques figurative (symboles)
  • les marques de forme
  • les marques sonores
  • les marques de couleur

Comme marque verbale, citons par exemple IKEA ou Mercedes, comme symbole, par exemple la pomme d'Apple. Le design peut également être une marque, comme la bouteille de Coca-Cola. Mais il y a bien plus. Les couleurs peuvent avoir la fonction d'une marque (le jaune de Zwitsal), des lettres ou abréviations (BMW), des chiffres (X5), des noms de famille (Louis Vuitton) et même les odeurs et les sons.

Qu'est-ce qui peut être une marque?

Mais que peut-on considérer comme une marque ?

Une marque est un signe de reconnaissance pour le consommateur, et les marques ne doivent pas l'induire en erreur. La définition d'une marque est donc très complexe. Une marque doit en effet avoir une capacité distinctive suffisante. Pour décider de la capacité distinctive d'une marque, il convient de tenir compte d'un certain nombre d'éléments, comme par exemple les caractéristiques mêmes de la marque. La marque Apple n'est pas distinctive pour des pommes, mais elle l’est pour un fabricant d'ordinateurs et de supports mobiles.

En droit des marques, on fait souvent la distinction entre une marque individuelle et une marque dite collective. Une marque individuelle est une marque qui distingue des produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (par exemple AH ou KLM). Une marque collective est une marque qui distingue une ou plusieurs caractéristiques communes de produits ou services. Le détenteur d'une marque collective n'utilise pas lui-même la marque, mais contrôle l'utilisation de la marque par d'autres, qui doivent répondre à certains critères pour pouvoir l'utiliser. Ces critères doivent être définis dans un « règlement général d'usage et de contrôle de la marque » à joindre lors du dépôt de la marque. Les marques collectives permettent aux consommateurs de bénéficier d'une certaine garantie quant à la nature et la qualité des produits ou services pour lesquels elles sont utilisées. Woolmark ou KEMA-KEUR sont par exemple des marques collectives.

Qu'est-ce qui ne peut pas être une marque ?

Tous les signes ou symboles ne peuvent pas être une marque. La loi stipule que certaines marques peuvent être refusées. Lorsque la marque ou la forme du produit manque par exemple de capacité distinctive, et lorsque les marques sont contraires par exemple aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, elles ne peuvent pas non plus être reconnues comme des marques. C'est le cas par exemple de marques scandaleuses, racistes ou blasphématoires. Les armes, drapeaux, et autres emblèmes nationaux ne peuvent pas non plus être déposés comme des marques. Et enfin, les marques induisant le public en erreur ne sont pas autorisées non plus. L'étiquette d'une bouteille de vin portant l'appellation « Beaujolais » ne peut, par exemple, pas être utilisée pour des vins qui ne sont pas produits en Bourgogne.

Importance de la capacité distinctive

En droit des marques, la capacité distinctive de votre marque est un élément central. Votre produit ou service doit pouvoir être distingué de ceux similaires à la concurrence. Les marques et noms de marques ne doivent donc pas semer la confusion. Mieux on la distingue, plus votre marque sera solide. Et plus votre marque est solide, plus il y a de possibilités de s'opposer aux infractions aux droits des marques. Vous voulez en savoir davantage sur la solidité ou la faiblesse d'une marque, et savoir pourquoi il est important de les protéger ? N'hésitez pas à contacter Novagraaf.

Vous voulez en savoir davantage sur les marques ?

Vous voulez en savoir davantage sur la solidité ou la faiblesse des marques, et pourquoi il est important de les faire étudier, de les déposer et de les protéger ? Et que faut-il faire en cas de contrefaçon de votre marque ? N'hésitez pas à contacter Novagraaf. Il vous suffit de compléter le formulaire de contact en haut à droite sur cette page.