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Surveillance des marques: prévenir les infractions et les abus

Enregistrer une marque est bien souvent insuffisant, car encore faut-il qu’elle soit surveillée. Vous devrez suivre et surveiller activement votre (vos) marque(s). Vous éviterez ainsi que d'autres contrefassent vos droits. L'enregistrement d'une marque constitue la première étape de protection de votre Propriété Intellectuelle. La surveillance des marques est un outil pratique permettant de détecter toute contrefaçon ou utilisation abusive de votre marque.

Pour faire opposition, il faut signaler à temps

Signaler à temps une infraction ou un abus est absolument essentiel. La loi stipule en effet qu'il convient de faire opposition à un dépôt portant atteinte à votre marque dans certains délais. La surveillance d'une marque ne doit pas rester une mesure isolée, mais nécessite une gestion proactive. La surveillance de marques de Novagraaf permet de comparer tous les nouveaux dépôts dans les registres de marques nationaux et internationaux avec votre marque.

Etude de Novagraaf

Le système de pointe de Novagraaf permet de comparer des marques similaires ou identiques (noms et logos) dans les pays où vous disposez vous-même de droits de marque. En fonction des résultats de cette analyse, nous vous adressons un avis indiquant les marques extrêmement similaires ou identiques à votre marque. Si vous disposez dans une région donnée de droits de marques plus anciens, vous êtes en droit de vous opposer dans de nombreux pays auprès du registre concerné au dépôt d'une marque qui serait selon vous en infraction. Si votre réclamation est fondée, la marque plus récente en infraction ne sera pas enregistreé. Vous voulez en savoir davantage sur ce que la surveillance des marques peut signifier pour vous ? Nous sommes à votre entière disposition pour vous montrer quelques exemples pratiques. N'hésitez pas à contacter Novagraaf.

Vous voulez en savoir davantage sur la surveillance des marques ?

Vous voulez en savoir davantage sur ce que la surveillance de marques peut signifier pour vous ? Pour toute question sur le dépôt de marques, les infractions de marques et les litiges, nous sommes également à votre disposition. N'hésitez pas à contacter Novagraaf. Il vous suffit de compléter le formulaire de contact en haut à droite sur cette page.

Si vous intervenez surtout dans votre propre pays et si vous voulez en savoir davantage sur ce sujet, vous pouvez également cliquer ici pour plus d'informations. Si vous intervenez surtout à l'étranger avec votre société, cliquez ici.