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Nouvelles extensions de noms de domaine (gTLD) : préparez-vous dès maintenant !

La plupart des organisations connaissent les extensions des domaines génériques de premier niveau (gTLD), telles que .com, .org ou encore .net. Toutefois, en 2012, l'ICANN (la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet / Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a offert à des parties tierces la possibilité de demander l'enregistrement de nouvelles extensions personnalisées.

Extensions personnaliséesLes extensions autorisées pouvaient inclure une « marque » (par exemple .novagraaf), un mot ou un terme générique (tel que .shop) ou encore un lieu géographique (comme .paris). Les parties intéressées étaient en outre invitées à proposer des Noms de domaine internationalisés (NDI) couvrant différents scripts (non latins), tels que l'arabe, le chinois ou le russe. A l'instar des extensions .com, .net et .eu, chacun de ces nouveaux gTLD et NDI (dénommés conjointement « Domaines de premier niveau » ou « TLD ») sera géré par un registre d'inscription gTLD ou DNI. Néanmoins, cette augmentation du nombre de TLD modifiera à tout jamais notre conception de l'Internet.

A quels changements les titulaires de marque doivent-ils s'attendre ?

Lors de la période initiale d'enregistrement, l'ICANN a reçu quelque 2 000 propositions de nouvelles extensions. Après élimination des doublons, le nombre de nouveaux TLD avoisinerait les 1 400. Près de 600 d'entre eux devraient être enregistrés au registre des TLD, qui sera ouvert aux titulaires de marque, comme les gTLD .legal ou .shop.

A l'instar des extensions de gTLD existantes, les demandes d'enregistrement de noms de domaine seront ouvertes à tous. A cet égard, les titulaires de marque devront se montrer vigilants lors de l'enregistrement de noms de domaine susceptibles de violer les droits conférés par leur marque déposée et de déstabiliser leurs clients.

Novagraaf peut vous accompagner

Si l'impact des TLD sur les titulaires de marque ne fait pas encore consensus, l'expérience acquise par Novagraaf lors de précédents lancements de TLD (tel que le récent lancement .XXX) révèle toutefois qu'il est essentiel d'élaborer une stratégie commerciale avant un lancement clé. L'heure est donc venue de réfléchir à la façon dont vous allez aborder ces futurs enregistrements et de modifier votre stratégie de protection commerciale en ligne, face à ces nouvelles menaces potentielles.

L'ICANN met actuellement en place une chambre de compensation pour marques déposées (Trademark Clearinghouse - TMCH) pour faciliter la protection des droits conférés par les marques déposées lors des périodes d'attribution initiale et d'enregistrement des noms de domaine utilisant les nouveaux TLD. Tout nouvel enregistrement de TLD requerra la consultation des données de la TMCH, afin de s'assurer de la bonne application d'une série de mécanismes obligatoires de protection des droits conférés par les marques déposées, et ce pour les 90 premiers jours (minimum) d'enregistrement de tout nouveau domaine.

La mise en place de la TMCH étant prévue mi-mars 2013, les titulaires de marque sont invités à se préparer dès maintenant, s'ils souhaitent : premièrement, évaluer les avantages en termes de coûts de l'utilisation de la nouvelle base de données de la TMCH pour chaque marque déposée et, deuxièmement, télécharger et vérifier rapidement et efficacement leurs droits au regard desdites marques.

Avec des centaines de nouveaux enregistrements de TLD attendus d'ici la fin 2013, les titulaires de marque doivent également déterminer si les nouveaux TLD sont pertinents pour leur organisation et leur(s) marque(s). Une fois cette question résolue, ils peuvent alors élaborer une stratégie visant à déterminer les marques qu'ils enregistreront en tant que noms de domaine, ainsi que le TLD à utiliser, en vue d'éviter toute violation potentielle.

Les consultants de Novagraaf peuvent vous y aider, en :

  1. vous conseillant lors de l'élaboration de votre stratégie d'enregistrement de TLD, et notamment en analysant votre portefeuille afin de mettre en lumière les marques déposées clés et les TLD d'intérêt ;
  2. enregistrant vos marques clés auprès des registres de marques pertinents ;
  3. enregistrant vos marques déposées (clés) auprès de la TMCH ;
  4. vous fournissant un service novateur de veille des domaines, en continu.

Elaborer une stratégie Internet et d'enregistrement des marques déposées appropriée

Forte de sa connaissance de votre organisation, de votre secteur d'activité et de votre portefeuille, Novagraaf peut vous aider à développer et à revoir votre liste de marques déposées et de TLD pertinents, et vous accompagner lors de l'élaboration de votre stratégie d'enregistrement et de veille des noms de domaine.

En vous aidant à identifier les marques déposées et les noms de marque les plus importantes aux yeux de votre organisation, vous obtenez ainsi la garantie que ces droits précieux sont enregistrés et protégés dans les territoires compétents. Nous pouvons vous aider à déterminer les marques déposées devant être enregistrées auprès de la TMCH. Nous estimons qu'enregistrer vos marques déposées auprès de la TMCH en vue de les protéger dans ce nouvel espace ne constitue pas toujours la solution la plus rentable. Les questions suivantes vous permettront de déterminer si vous devez ou non enregistrer vos marques déposées auprès de la TMCH :

  • Quelles sont les marques déposées utilisées sur vos marchés stratégiques ?
  • Quelles sont les marques déposées essentielles à votre présence en ligne ?
  • Quelles sont les marques déposées susceptibles de faire l'objet de violations/abus sur ces marchés ?
  • Le cas échéant, quelles marques déposées avez-vous inclus dans votre demande de blocage des enregistrements .XXX ?

Enregistrer vos marques déposées auprès de la TMCH

La TMCH entend constituer une base de données rassemblant des informations vérifiées sur les marques déposées. Par conséquent, il n'est possible d'en faire partie qu'après enregistrement de la marque déposée.

La TMCH constitue l'un des éléments clés de la politique mise en œuvre par l'ICANN en vue de réduire au minimum les coûts de contrôle et de déploiement, ainsi que les frais administratifs généraux imputables aux titulaires légitimes de marques déposées. Elle rassemble, à cet égard, les informations des différentes marques déposées dans un registre centralisé, qui sera plus utile que les centaines de registres individuels potentiels qui seront créés lors de la création des gTLD et du début de la période initiale d'enregistrement. (La période initiale d'enregistrement désigne le délai dont dispose un propriétaire de marque déposée pour demander un nouveau registre TLD qui sera utilisé avec un nom de domaine reprenant sa marque déposée.). La TMCH sera gérée par Deloitte, et bénéficiera du support technique d'IBM.

La TMCH ne constitue pas un mécanisme de protection des droits en soi. Elle fera cependant office de plate-forme centrale pour une participation rentable, lors de la période d'enregistrement initiale individuelle des TLD, et fournira des données pour les activités de la mission de surveillance, ou « Trademark Claims service » (au moyen de laquelle la TMCH informera les titulaires de marque de toutes les candidatures pouvant porter atteinte à leurs marques déposées, dans le cadre des nouveaux TLD).

La TMCH devrait être opérationnelle mi-mars 2013 afin d'accueillir les premiers enregistrements. Dès que les enregistrements de ces nouveaux TLD débuteront, ces derniers devront comporter un lien vers le site de la TMCH pour une durée minimale de 30 jours couvrant la période d'enregistrement initiale, puis pour une durée minimale de 60 jours, correspondant à la mission de surveillance.

Les coûts relatifs à l'enregistrement d'une marque déposée auprès de la TMCH par le biais de Novagraaf s'élèveront à 295 € par marque déposée pour la première année, taxes officielles comprises. Tout enregistrement auprès de la TMCH devra faire l'objet d'un renouvellement annuel. Veuillez noter qu'un pré-enregistrement n'occasionnera pas de frais supplémentaires. Si la TMCH accepte les pré-enregistrements, les frais annuels ne seront cependant calculés qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du premier TLD.

Service de surveillance des domaines

En raison des coûts impliqués, l'enregistrement de certaines de vos marques déposées auprès de la TMCH ne constitue pas toujours la meilleure option. Pourquoi ne pas étudier les avantages offerts par le nouveau service de surveillance des TLD de Novagraaf ? Ce dernier a été spécialement développé pour répondre aux besoins des titulaires de marque souhaitant éviter toute utilisation non autorisée de leurs marques déposées dans des noms de domaine. Le service générera en outre un rapport mensuel reprenant les nouveaux noms de domaine enregistrés selon les critères de votre choix, caractères génériques et caractères de remplacement compris (correspondances parfaites seulement pour les NDI). Une fois qu'une correspondance a été identifiée, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement d'un nom de domaine portant atteinte à votre marque, au moyen de l'un des systèmes juridiques de protection des droits mis en place par l'ICANN. Si vous êtes intéressé, nous vous invitons à contacter nos consultants, qui vous fourniront de plus amples informations sur ces systèmes et leurs tarifs.

Contactez-nous

Pour plus d'informations sur les nouvelles extensions TLD ou les services du Cabinet Novagraaf, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel ou notre service clients par l'intermédiaire du formulaire de contact en haut à droite de cette page.

Veuillez noter que tous les coûts mentionnés, qu'il s'agisse de Novagraaf ou de tierces parties, ne sont que des estimations. Novagraaf ne peut donner aucune garantie quant à leur exactitude. Novagraaf décline toute responsabilité quant à la future mise en œuvre de la proposition de l'ICANN, qui fait aujourd'hui encore l'objet de pourparlers.