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Défendre son brevet contre les violations pendant toute la durée de la protection

Le dépôt d’une demande de brevet constitue le premier pas d'un long processus de protection, et de maintien du brevet. Les droits de brevet doivent être surveillés, défendus et maintenus de manière proactive durant toute la durée du cycle de vie du brevet (généralement 20 ans) pour en rentabiliser l’acquisition

Validité d’un brevet, prévention et contrôle des abus

Les brevets sont de précieux droits de monopole qui vous permettent d'empêcher des tiers d'utiliser une technologie protégée sans votre autorisation, et ce pour toute la durée de la protection par brevet. Le fait d’adopter un programme rigoureux de contrôle du brevet et/ou du marché, vous permettra de dissuader les contrevenants éventuels et d'identifier les violations de brevet lorsqu'elles ont lieu. Pour bénéficier de conseils sur les outils de prévention et de contrôle, contactez l'un de nos conseils en brevets.

Que faire en cas de violation d’un brevet ?

Avant de décider d'entamer une action en justice pour violation de brevet - ou si une telle action est menée à votre encontre – il est nécessaire de procéder à une recherche de validité de brevet. Les résultats de cette recherche permettront d'identifier toute antériorité qui pourrait affecter la validité d'un brevet accordé. Selon les circonstances, la recherche pourra porter sur le brevet même de la société afin de déterminer sa validité (avant d'entamer une action en justice contre un contrefacteur) ou sur le brevet de la société tierce (dans les cas où cette dernière menacerait d'une action en justice).

Les conseils en brevets de Novagraaf possèdent une expérience importante pour mener ces recherches de validité et rendre un avis. Ils défendent régulièrement des clients dans le cadre de violations de brevets ou de contestations de brevets issues de parties tierces. Ils assurent les procédures d'opposition et de révocation et peuvent également vous assister durant des procédures d'infraction et d'autres formes de résolutions de conflits.

Complément d'information sur le cycle de vie d’un brevet

Vous trouverez davantage d'informations sur nos outils et techniques de défense des brevets, ainsi que sur les procédures de contrôles, de défense et de maintien des droits de brevets en prenant contact avec un Ingénieur brevets du groupe Novagraaf.