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Gestion des brevets : audit et maintien des droits

Les brevets ne sont pas des droits statiques. Ils ont besoin d'être régulièrement renouvelés et maintenus afin d'optimiser la valeur de votre propriété intellectuelle et afin de conserver un portefeuille de brevets qui soit conforme à vos objectifs commerciaux. La gestion d’un portefeuille de brevets peut prendre deux formes :

  • le paiement régulier de frais de renouvellement (ou annuités) nécessaire dans la plupart des juridictions si l'on veut conserver les droits accordés,  et
  • la gestion proactive de portefeuilles de brevets par le biais d'audits réguliers, de mises à jours/d'inscriptions de titres et d'autres services connexes.

Pour davantage d'informations concernant la procédure à suivre pour l'obtention ou la défense de brevets ou pour en apprendre davantage sur les services offerts par Novagraaf, y compris la rédaction de brevets , la recherche d'antériorité et le soutien aux litiges, prenez contact avec l'un de nos conseils.

Maintien du statut d’un brevet : pourquoi payer des frais de renouvellement ?

Dans la plupart des juridictions, des frais de renouvellement (ou annuités) doivent être payés pour maintenir les droits et les statuts des brevets en vigueur, bien que les formalités et délais exacts peuvent varier selon les pays. Par exemple, dans certains territoires, comme le Royaume-Uni, les titulaires de brevets doivent payer des frais officiels lors de l'octroi du brevet, qui seront suivis par des frais de renouvellement chaque année. Pour d'autres droits, comme le droit du brevet européen (EP) accordé par l'Office européen des brevets, des frais de renouvellement doivent être payés chaque année pour les demandes en cours, puis aux différents offices de brevets concernés après délivrance. Aux États-Unis, les frais de renouvellement doivent être payés 3 ans et demi, 7 ans et demi et 11 ans et demi après l'octroi du brevet.

En manquant une échéance de renouvellement, vous prenez le risque de perdre vos droits.
C'est pourquoi, il est généralement conseillé aux entreprises disposant d'un portefeuille de droits de brevets d'utiliser les services d'une partie-tierce spécialisée afin de s'assurer du statut, du renouvellement et du maintien des droits.

Pourquoi effectuer un audit de votre portefeuille de brevets ?

Les audits réguliers d'un portefeuille de brevets actif, permet d’avoir toujours un œil sur les droits, innovations et technologies qu'il contient. Les droits ont-ils été correctement maintenus ? Renouvelez-vous des droits de brevets pour une technologie dont vous n'avez plus besoin ou que vous n'utilisez plus ? Certains de ces droits pourraient-ils faire l'objet d'autorisations sous licences ou être vendus ?

Pour gérer efficacement votre portefeuille brevets ou vous aider à réaliser un audit, n’hésitez pas à consulter votre conseil habituel ou contactez Novagraaf.