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Qu'est-ce qu'un brevet ?

L’outil de protection de vos inventions et innovations

Un brevet, selon sa définition juridique, est un droit de monopole octroyé par un office des brevets régional ou national à un inventeur qui a créé quelque chose de nouveau, d'utile et de non évident. Par exemple, dans le secteur pharmaceutique, cela pourrait consister en la création d’une nouvelle molécule. Obtenir un brevet pour protéger une invention ou une nouvelle technologie permet, par définition, à son créateur d'empêcher des tiers de se servir, de vendre, de fabriquer ou de copier l'innovation. La durée de protection d’un brevet est limitée (généralement 20 ans, sous réserve du paiement des frais de maintien). En contrepartie, le détenteur du brevet doit révéler des détails concernant l'innovation lors de sa demande de brevet, assurant le fait que la technologie tombera dans le domaine public dès l'expiration du brevet.

Le brevet offre aux inventeurs les moyens juridiques d'empêcher des tiers d'exploiter l'invention protégée et permet un retour sur investissement en matière de Recherche & Développement. Le brevet agit même comme un stimulateur d’innovation. En effet, les sociétés concurrentes chercheront à développer leurs propres solutions ou technologies pour rester compétitives. Novagraaf, peut aussi vous aider à rester compétitif, pendant toute la durée de la protection de votre brevet.

Définition d’un brevet : notions de base

Les brevets ne protègent pas une « idée » car celles-ci ne sont pas protégeables à proprement parler. Une « idée » ne peut être protégée par un brevet qu’au travers une description tangible ou une réalisation concrète de celle-ci sous différentes forme : dessins, prototypes, dossiers de recherche, etc. Par ailleurs, seuls les produits ou procédés qui contiennent de nouveaux aspects fonctionnels ou techniques peuvent être brevetés. Votre innovation doit répondre à un problème technique par une solution technique. Cette définition du brevet ne serait pas complète sans les 3 conditions ci-dessous.

Sachez que les critères de brevetabilité peuvent variés selon le pays ou la région concernée, mais, en général, ils comprennent la nécessité pour la technologie d'être :

  • « Nouvelle » : l'invention existe-t-elle déjà (a-t-elle déjà été créée par un autre inventeur) ? L'inventeur a-t-il déjà divulgué l'innovation, (par exemple, dans une publication) où que ce soit dans le monde avant la date de dépôt de la demande ? Si tel est le cas, l'innovation ne remplira pas ce critère de nouveauté.
  • Obtenue dans le cadre d’une activité inventive : Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si elle n'apparait pas comme évidente pour une personne ayant l'expérience et la connaissance de l'objet de l'invention.
  • Susceptible d'application industrielle : l'invention ou la nouvelle technologie doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d'industrie, c'est-à-dire qu'elle doit avoir une application pratique.

Notez que la plupart des systèmes de brevets nationaux limitent ou bloquent également l'octroi de brevets pour les découvertes de certains domaines, comme la théorie scientifique et la méthode mathématique, les programmes informatiques en tant que tels, les nouvelles variétés de plantes ou d'animaux, les méthodes de traitements ou de diagnostic.

Les brevets sont des droits territoriaux : leur octroi et leur défense sont soumis aux lois nationales et les droits conférés peuvent varier d'un pays à l'autre. Il n'est pas possible de faire une demande d'enregistrement pour un brevet « mondial ». Vous pouvez, par contre, déposer une demande de droit national et étendre ce droit à d'autres territoires, sous réserve de certains critères et délais. Novagraaf vous accompagne également dans votre demarche de dépot de dépot de brevet national et d'obtention de couverture internationale.

Le brevet n'est pas un droit d'exploiter ou d'utiliser l'invention protégée, mais il permet d'empêcher des tiers de le faire pendant une durée déterminée.  Á ce titre, il revient au détenteur du brevet de surveiller les utilisations abusives et de défendre son droit par une action en violation lorsqu'un abus est découvert.Un brevet est un élément de propriété (intellectuelle) et, comme tout droit de propriété, il peut être vendu, être transféré, donner lieu à des autorisations sous licence, être hypothéqué, être cédé ou simplement être abandonné.