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Recherche d’antériorité : l’invention est-elle nouvelle ?

Pour l'obtention d'un brevet, une innovation doit remplir certaines conditions de brevetabilité et fera donc l'objet d'un examen par les offices nationaux et régionaux des brevets. La première de ces conditions concerne le fait que l'invention doit être nouvelle. Généralement, cela signifie qu'elle ne doit pas être publiquement connue, que ce soit par l'usage ou au travers de publications, et ce n'importe où dans le monde. La recherche d'antériorité sur les brevets et d'autres formes de recherche de l'état de la technique permettent aux sociétés d'identifier les informations et inventions concurrentes qui font déjà partie du domaine public.

Processus de recherche pour déterminer l'état de la technique existante

La recherche d'antériorité est le processus de recherche pro-active de brevets et d'informations existants afin de déterminer l'état de la technique existante pour une innovation concernée. Cette recherche vérifie, par exemple, s'il existe des brevets existants similaires ou identiques, ou si une technique antérieure pourrait compromettre la brevetabilité d'une invention. Il s’agit d’une étape importante pour toute entreprise ou inventeur pour savoir si une invention est brevetable.

Rédiger des demandes de brevets d’inventions plus consistantes

La recherche d'antériorité permet également aux sociétés de rédiger des demandes de brevets d’inventions et d’innovations de façon plus claire et plus stratégique en tenant compte de l'état actuel de la technique. Cela leur permettra de maximiser leurs chances de se voir accorder un brevet solide et valide. Les rapports de recherches d'antériorité fournissent de précieux renseignements quant aux menaces éventuelles d’une nouvelle invention ou innovation et peuvent aider à établir ou affiner les activités de recherche de façon à garantir une protection solide par brevet.

La recherche d'antériorité et les autres formes de recherche de l'état de la technique ne sont pas obligatoires pour la rédaction de la demande de brevet. Il est, néanmoins, dans l'intérêt du demandeur de faire les démarches nécessaires pour s'assurer que l'innovation est bel et bien « nouvelle » avant de déposer une demande de brevet pour la protéger. Si une invention ne remplissait pas les conditions de brevetabilité, l'office des brevets pourrait rejeter la demande de brevet et les frais payés seraient perdus.

Bases de données professionnelles et rapport de recherche de brevet

Le service de recherche d'antériorité de Novagraaf permet de fournir à nos clients un aperçu au travers d’un rapport détaillé de l'état actuel de la technique, de sorte qu'ils peuvent adapter leurs stratégies de dépôts de brevets en conséquence. Selon le domaine de la recherche et/ou les marchés d'intérêt, cette recherche pourra inclure des recherches de demandes de brevets précédemment publiées, de bases de données de l'état de la technique concernée et de publications dans des journaux spécialisés ou scientifiques. Le cas échéant, nous pouvons également faire appel à des prestataires de qualité pour établir des rapports de recherche d’antériorité de brevets très précis.

Complément d'information sur les brevets

Pour trouver davantage d'informations sur les brevets et les procédures d'obtention, d'application et d'exploitation de droits de brevet sur les marchés étrangers, consultez notre page sur les étapes d’obtention d’un brevet. Pour des informations sur l’ensemble des services brevets de Novagraaf, y compris la rédaction, le dépôt de brevet européen et de brevet PCT, la gestion de portefeuilles et le soutien aux litiges, veuillez consulter la page services brevets.