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Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l’ensemble des communications de l’Etat. Le but de cette signature musicale serait de « permettre une meilleure identification et mémorisation des messages étatiques à destination des usagers ». Lire la suite
Les start-ups qui sont en possession de deux types de droits de PI (c’est-à-dire brevet et marque) ont 5 fois plus de chance d’obtenir un financement de démarrage et 10 fois plus de chances d'obtenir un financement au cours de leur phase d'amorçage ou de croissance, d'après le rapport d'étude de l'OEB et le l'EUIPO. Lire la suite
Après plus de 10 ans de procédures de reconnaissance des marques françaises en Polynésie française, la possibilité de déposer ou renouveler une marque en Polynésie française est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024. Lire la suite
Quelles sont les variations d’usage autorisées pour vos marques figuratives notamment celles enregistrées en noir et blanc ? Une décision récente de l'EUIPO a permis d’illustrer ce qui constitue concrètement une « variante autorisée », comme l'explique Marianne Tissot.
Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39. La société easyGroup a alors tenté, de démontrer la distinctivité intrinsèque de ce signe, et a demandé à ce que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage soit examinée à titre subsidiaire. Jeanne Bosson revient sur cette affaire.
La première demande dans le cadre du système d’indication géographique (IG) du Royaume-Uni a été récemment acceptée et accordée au whisky gallois. La protection de ce produit a été rendue possible par l’augmentation de sa popularité et l’essor de son industrie au cours des dernières années.
Dans une décision du 23 août 2023, l’EUIPO a refusé la demande de marque de l’Union Européenne PUT PUTIN IN n°018843822, déposée en classe 25 (vêtements, chapellerie), estimant que le signe était contraire aux bonnes mœurs. Le signe peut se traduire, en français, par « faire enfermer Poutine ». Lire la suite
Le développement continu du commerce en ligne entraîne malheureusement celui de la contrefaçon qui trouve de nombreux moyens de diffusion et il n’est pas simple de localiser les atteintes et leurs auteurs. Découvrez dans notre webinaire du mardi 14 novembre 2023 quels enseignements tirer des décisions jurisprudentielles en la matière et comment détecter efficacement les éventuelles contrefaçons.
Dans une décision du 20 juin 2023, la chambre de recours de l’EUIPO annule la décision de la division d’opposition qui avait conclu que les marques figuratives ST. JOSEPH et Jägermeister étaient différentes. Lire la suite
Anguilla est un territoire d’outre-mer britannique d’environ 90 km2, situé dans les Caraïbes et notamment connu pour ses belles plages. Mais cette île attire désormais l’attention des entreprises impliquées dans l’intelligence artificielle en raison de son extension de nom de domaine : .ai. Lire la suite.
Le 28 juin dernier le Tribunal de Propriété intellectuelle (TPI) de Pékin a rendu une décision importante en annulant la marque chinoise BORDEX déposée par la société Shandong Mienvie Wine company ltd en classe 33. Nous saluons cette décision qui s’inscrit dans la tendance actuelle des autorités chinoises de lutte contre les dépôts de marque frauduleux. Lire la suite
L’EUIPO et l’office ukrainien ont signé un partenariat en juillet dans le but de renforcer la coopération avec l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle. Ce « partenariat gagnant-gagnant » comprend notamment la mise à disposition de l’office ukrainien des outils disponibles pour les examinateurs, d’une harmonisation des pratiques d’enregistrement et d’examen des marques et des dessins ou modèles, des possibilités de formation du personnel... Et bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises ukrainiennes qui peuvent bénéficier du fond SME et obtenir des financements pour protéger leur propriété intellectuelle. Lire la suite