Le brevet est sans aucun doute le titre de propriété industrielle le plus adapté pour conférer à son propriétaire un monopole durable d’exploitation (jusqu’à 20 ans et au-delà dans certains cas pour les produits pharmaceutiques. Cependant, dans certaines situations, le certificat d’utilité peut se positionner comme une alternative très pertinente !

Une invention de sélection consiste à sélectionner, dans un ensemble connu ou une plage de valeurs connue :
des éléments individuels, ou des sous-ensembles, ou des sous-plages de valeurs limitées qui n’ont pas été mentionnés explicitement.

La décision G1/19 de la Grande Chambre de Recours (‘GCR’) concernant la brevetabilité des simulations a essentiellement réaffirmé qu'il fallait appliquer des principes établis de longue date, à savoir ceux de la décision T 641/00 (COMVIK). Selon la décision COMVIK, une caractéristique revendiquée n'est prise en compte pour l'activité inventive que si et dans la mesure où elle contribue au caractère technique de l'objet revendiqué.