Vous désirez donner une nouvelle ampleur à la gestion de votre Propriété Intellectuelle ? En tant que partenaire stratégique, nous vous proposons un service juridique intégré, centré sur vos objectifs commerciaux, avec des processus administratifs optimisés et un service personnalisé pour votre PI.
A propos
Professionnels en PI
Mondial et européen dans les classements du plus grand nombre de représentations de marques déposées de l’OMPI et de l’EUIPO
Clients dans le monde
Dans son arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a confirmé l'approche de la cour d'appel qui a jugé qu'un appareil qui reproduisait de manière imparfaite une caractéristique d'une revendication devait bien être considéré comme une contrefaçon.
Tandis que la série à succès GAME OF THRONES touche à sa fin, et que les nombreux téléspectateurs vont savoir prochainement qui règnera sur le Trône de Fer, NOVAGRAAF vous propose un tour d’horizon des jurisprudences européennes rendues en relation avec la célèbre série télévisée.
Le fabricant français des célèbres biscuits chocolatés MIKADO a obtenu gain de cause devant la Cour de justice des Communautés européennes dans une décision du 28 février 2019. La marque de couleur tridimensionnelle protégée antérieurement, associée à la marque MIKADO, a été reconnue valable.
Venez nous rendre visite à l'assemblée annuelle de l'International Trademark Association (INTA) à Boston, Massachusetts du 18 au 22 mai 2019.