Novagraaf rejoint Questel
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Actualités et avis
Vers un allègement de la procédure de délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure
Depuis 1999, la loi brésilienne sur les brevets imposait que les demandes de brevet dans le domaine pharmaceutique soient soumises à l’approbation préalable de l’Agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA). Cette section 229-C a été abrogée par la loi n° 14 195 du 26 août 2021.
NovaWeb
Ouverture à la réservation des noms de domaine en extension .au
Le registre Australien d’enregistrement des noms de domaine vient d’annoncer l’ouverture à la réservation des noms de domaine en .AU à partir de mars 2022.
Actualités et avis
De l’intérêt d’observer les brevets de la concurrence
François Grange, Mandataire Européen en Brevets auprès de l’OEB explique ici comment mieux anticiper sa stratégie en matière de Propriété Industrielle.
Actualités et avis
Marque tridimensionnelle et distinctivité : un rouge à lèvres peut être enregistré en tant que marque
Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, premièrement refusée à l’enregistrement par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et par la chambre de recours.
Une approche en matière de Propriété Intellectuelle intégrée
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