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Pour la seconde année consécutive, NOVAGRAAF a été reconnu comme le premier représentant européen des déposants de marques avec le plus grand nombre de marques déposées auprès de l’OMPI et de l’EUIPO.

Bonnes pratiques en matière de gestion de marques - Un guide pratique

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Une approche de la Propriété Intellectuelle intégrée

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Nos dernières réflexions

News & opinion

Comment sentez-vous le futur de votre propriété intellectuelle?

Dans un récent arrêt, la CJUE (Levola Hengelo BV v Smilde Foods BV in C-310/17) a nié la qualité d’œuvre et par conséquent une protection au titre du droit d’auteur à une saveur de fromage à tartiner, permettant ainsi à un concurrent de reproduire, selon Levola - le producteur original, le goût de son produit de façon similaire et contrefaisante.

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Hot topics

Est-il temps de rationaliser votre portefeuille de noms de domaine ?

La gestion des noms de domaine est généralement assurée en dehors du Département de Propriété Intellectuelle (PI), par des équipes du Marketing ou de l’Informatique. Ces Départements ont peut-être été sensibilisés à la nécessité de consulter l'équipe PI dans le cadre de la stratégie d'enregistrement des noms de domaine, mais qu'en est-il des décisions concernant la maintenance de ces derniers, les lacunes en matière de protection ou les décisions d’abandon des domaines enregistrés ?

Est-il temps de rationaliser votre portefeuille de noms de domaine ?
News & opinion

Vins et unités géographiques: un casus belli pour la Cuvée du Golfe de Saint-Tropez

Selon un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 4 avril 2018 et en application de la réglementation en matière d'AOP (Appellations d'origine protégée), une coopérative ne peut pas commercialiser des bouteilles de vins bénéficiant d’une AOP dont les étiquettes mentionnent les noms d’unités géographiques, si le cahier des charges de l’Appellation concernée ne prévoit pas cette possibilité.

Par Florence Chapin,
Vins et unités géographiques: un casus belli pour la Cuvée du Golfe de Saint-Tropez

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