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La divulgation destructrice de nouveauté d'un dessin et modèle communautaire

Suite à l'arrêt du 27 février 2020, le Tribunal de l'Union Européenne tient à rappeler aux déposants de dessins et modèles communautaires qu'il convient d’effectuer une analyse en deux étapes. Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Intellectuelle, vous les explique dans cet article.

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Suite à un jugement du tribunal de district de Lay Hay, Nestlé devra changer le nom de son "Incredible Burger" après que le tribunal ait jugé que la marque était trop similaire à "Impossible Burger". Dans le contexte de cet arrêt, Chantal Koller expose les risques liés à l'utilisation de termes "laudatifs" dans les noms de marque.

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