Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

[Blog] Typosquatting Lamborghini : Fin de la course pour trois noms de domaine frauduleux !

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu 3 décisions favorables pour LAMBORGHINI à l’encontre des noms de domaine frauduleux lamborgihni.com, lanborghini.com et lambroghini.com. L'occasion de faire un point sur le typosquatting, une des atteintes très fréquentes en matière de noms de domaine. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Typosquatting Lamborghini : Fin de la course pour trois noms de domaine frauduleux !
éclats de chocolat qui volent
Articles

Une décision peu gourmande pour La Maison du Chocolat

Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « LA MAISON DU CHOCOLAT », au motif qu’elle est considérée comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour une large partie de produits et services virtuels en classes 9, 35 et 41 en relation avec le chocolat ou le cacao.

Par Anna Di Grezia,
Une décision peu gourmande pour La Maison du Chocolat
Porsche 911 GT3 rear light
Articles

Carambolage de marques sonores

L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter l’enregistrement des signes sonores, l’EUIPO maintient une appréciation stricte de la condition de distinctivité intrinsèque. Les constructeurs automobiles tentés de protéger les bruits de leurs moteurs devront pour l’instant s’efforcer de démontrer l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.

Par Novagraaf Team,
Carambolage de marques sonores
Blog Nova IP Hour

[Blog] De nouvelles mesures sont envisagées concernant les brevets essentiels aux normes (BEN)

L'une des nouvelles mesures présentée par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique et de son plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle, porte sur l’établissement de nouvelles règles relatives aux brevets essentiels à une norme (BEN) ; c’est-à-dire les brevets qui protègent une technologie considérée comme indispensable pour fabriquer un produit ou établir et respecter une norme, telle que la 5G, les ports USB, ...Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] De nouvelles mesures sont envisagées concernant les brevets essentiels aux normes (BEN)
Palais royal à Rabat, Maroc
Articles

La France et le Maroc signent un accord « PPH »

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé le 5 septembre 2023 entre l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet de bénéficier d’une procédure accélérée devant l’INPI pour les demandeurs de brevet marocains et inversement.

Par Catherine Caspar,
La France et le Maroc signent un accord « PPH »
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le Crédit Impôt Recherche en faveur de la collaboration avec un organisme de recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche-développement. Une récente décision du Conseil d’Etat vient influer sur le fonctionnement du CIR par la prise en compte des dépenses sous-traitées et réglées par un tiers. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Le Crédit Impôt Recherche en faveur de la collaboration avec un organisme de recherche
Blog Nova IP Hour

[Blog] Une nouvelle marque sonore française… pour la France

Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l’ensemble des communications de l’Etat. Le but de cette signature musicale serait de « permettre une meilleure identification et mémorisation des messages étatiques à destination des usagers ». Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Une nouvelle marque sonore française… pour la France
G1/22 & G2/22 and the right to a priority claim
Hot topics

Le droit à une revendication de priorité : retour sur les décisions G1/22 et G2/22 de la Grande Chambre de l'OEB

La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu sa décision très attendue dans les affaires consolidées G1/22 et G2/22. Chris Poll résume la décision et ses implications pour les titulaires de brevets.

Par Chris Poll,
Le droit à une revendication de priorité : retour sur les décisions G1/22 et G2/22 de la Grande Chambre de l'OEB

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous