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L'importance de la description dans les brevets liés à l'intelligence artificielle : Directives de l'OEB et considérations pratiques

Cet article aborde l'importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA). Il souligne la difficulté de décrire avec précision les données d'entraînement utilisées dans les modèles d'IA et présente les directives de l'Office Européen des Brevets (OEB) comme un guide pratique pour orienter la rédaction des demandes de brevet dans ce domaine.

Par Catherine Caspar,
L'importance de la description dans les brevets liés à l'intelligence artificielle : Directives de l'OEB et considérations pratiques
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le nouveau statut fiscal de « jeune entreprise de croissance »

La loi de finance 2024 a récemment introduit un nouveau dispositif visant à soutenir et stimuler l'innovation au sein des jeunes entreprises. Ce dispositif, appelé le statut de jeune entreprise de croissance (JEC), vient rejoindre le statut déjà existant de jeune entreprise innovante (JEI). Ces deux statuts offrent une gamme d'avantages fiscaux et sociaux significatifs aux jeunes entreprises de moins de 8 ans qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Le nouveau statut fiscal de « jeune entreprise de croissance »
Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise à jour des dispositions de rémunération d’inventeur dans la CCNM

La mise à jour de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) depuis le 1er janvier 2024 prévoit une rémunération supplémentaire de 300€ pour les inventions de mission dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. L'employeur doit examiner la possibilité d'un complément de rémunération pour les inventions exceptionnelles. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
[Blog] Mise à jour des dispositions de rémunération d’inventeur dans la CCNM
Blog Nova IP Hour

[Blog] Décision UDRP GUCCI/ guccı.com ou quand GUCCI (re)met le point sur le i

La décision rendue par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI le 21 février 2024 nous montre un bel exemple de typosquatting. Dans cette procédure, un tiers avait réservé le nom de domaine guccı.com, en utilisant la lettre « ı » de l’alphabet turc (à savoir un « i » sans point). Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Décision UDRP GUCCI/ guccı.com ou quand GUCCI (re)met le point sur le i
Blog Nova IP Hour

[Blog] La cession du droit de priorité précédant le dépôt d’une extension en Europe

Dans une décision du 5 mai 2023 (T 1946/21), la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a éclairci qu'une cession de droit de priorité doit être effectuée avant le dépôt d'une extension à l'OEB. Cependant, elle a précisé qu'une cession faite quelques heures seulement avant le dépôt, voire le jour même, est suffisante. Cependant, il est crucial que l'heure de la signature du contrat de cession soit clairement déterminée, ce qui est souvent difficile à établir dans la pratique. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La cession du droit de priorité précédant le dépôt d’une extension en Europe
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[Blog] La marque White Mochaccino refusée – À lire pendant la pause-café !

Dans une décision rendue le 15 mars 2024, la chambre de recours de l’EUIPO a tranché sur la demande de marque « White Mochaccino », concluant qu'elle n'était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour divers produits liés au café et aux boissons à base de café, ainsi qu'à d'autres produits alimentaires. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
[Blog] La marque White Mochaccino refusée – À lire pendant la pause-café !

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