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L’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO) a publié des conseils (‘guidance’) relatifs à la brevetabilité d’inventions effectuées avec l’aide d’intelligences artificielles. Lire la suite
Le 27 novembre dernier, la Beijing Internet Court a reconnu qu’une image générée par l’intelligence artificielle est bien susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. A l’issue d’un procès très médiatisé, elle a ainsi condamné un internaute pour avoir reproduit sans autorisation une image postée sur un réseau social qui avait été créée via un générateur d’IA.
Le 15 janvier 2024, la Géorgie est devenu le 45ème Etat autorisant la validation d’un brevet déposé à l’OEB. Cela signifie que tout déposant d’une demande de brevet EP, qui est délivré par l’OEB, peut en demander la validation en Géorgie, de la même manière qu’il peut en demander la validation en France, au Royaume-Uni en Allemagne et dans bien d’autres pays. Lire la suite
Le Conseil des grands crus classés 1855 obtient l’annulation pour déceptivité de la marque semi-figurative ART&LUX 1855 MILLESIME FABRIQUÉ EN FRANCE pour des chemises. Lire la suite
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) appel aux candidatures pour la 3e édition de son concours des Prix mondiaux. Ce concours s’adresse aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME) qui utilisent la propriété intellectuelle pour stimuler leur croissance et avoir un impact positif sur la société. Lire la suite
Depuis le 17 janvier 2024, l’USPTO exige une surtaxe de 400$ pour tout dépôt de demande de brevet autrement qu’en format ‘DOCX’. Le format comporte des balises prédéfinies qui permettent l’analyse de la demande et la détection d’erreurs. Lire la suite.
L’Union Cycliste Internationale (UCI) utilise depuis 1927 un logo représentant 5 bandes appelées « rainbow stripes ». En 2017, la société américaine Ritchey Design, Inc., a procédé à un dépôt de marque reprenant les bandes arc-en-ciel, dont l’enregistrement a été contesté par l’UCI. Notre cabinet est heureux d’avoir pu défendre les fameuses couleurs du cyclisme international en accompagnant l'UCI dans ce dossier ! Lire la suite.
Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), a publié son rapport annuel. Ce dernier s’intéresse aux demandes de brevet déposées auprès de ces offices en 2021-2022 et aux délivrances de brevet pendant cette période. Lire la suite