Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

Présomption de mauvaise foi et dépôt pour différents services : ce n’est pas le nombre de classes qui compte !

Une action en nullité fondée sur l'argument de la mauvaise foi (article 59, paragraphe 1, point b), du règlement EUTMR a été engagée contre la marque UE "E-Plus" enregistrée pour divers services. Le demandeur en nullité ne fournit aucune preuve que le titulaire de la marque n'avait pas l'intention de l’utiliser, et ne démontre pas non plus que la seule intention du titulaire est d'empêcher un tiers d'entrer sur le marché : l’action est rejetée par la division d’annulation. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
Présomption de mauvaise foi et dépôt pour différents services : ce n’est pas le nombre de classes qui compte !
Blog Nova IP Hour

Brevets et technologies numériques en Allemagne en 2022

L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié une étude relative aux demandes de brevets couvrant l’Allemagne publiées en 2022 et les technologies numériques. Les chiffres comprennent tant les demandes nationales que les demandes européennes désignant l’Allemagne. Les publications ont augmenté de 7,4% par rapport à l’année précédente. L’étude note toutefois une grande disparité selon les pays d’origine des demandes. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
Brevets et technologies numériques en Allemagne en 2022
Blog Nova IP Hour

Gare aux dépôts de symboles : pas de « registered » pour le "R" entouré par deux cercles

L’EUIPO a récemment refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’UE de la lettre "R" dans un double cercle, déposée en classes 35, 36, 38 et 45, pour défaut de caractère distinctif. Dans sa décision de refus du 20 juin 2023, l’Office précise que « le public pertinent comprendrait le signe déposé comme étant simplement une information sur le fait que les services font l’objet d’un enregistrement ». Le symbole ® est en effet utilisé de manière usuelle par les différents acteurs du marché afin de faire savoir que leur marque est enregistrée. Lire la suite

Par Marine Deniau,
Gare aux dépôts de symboles : pas de « registered » pour le "R" entouré par deux cercles
Blog Nova IP Hour

JUB - Quelques changements concernant la nomination des juges

Le 14 juin dernier, la JUB a mis à jour la liste des juges nommés à la juridiction unifiée du brevet, telle qu’établie dans le communiqué du 19 octobre 2022 : 3 juges juridiques qualifiés ont pris leurs fonctions, à compter de l’entrée en vigueur de la JUB ; et 3 juges techniques qualifiés ont démissionné avant l’entrée en vigueur de la JUB. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Quelques changements concernant la nomination des juges
paysage abstrait
Webinars et évènements

[Webinaire] 5 choses à savoir sur l'opt-out, l'avancement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen

Ce qu'il faut savoir sur les opt-outs, l'avènement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen. Maintenant que l'intensité de la période de sunrise est derrière nous, que la JUB est lancée et que les demandes d'effets unitaires s'accélèrent, il est temps de faire le point et de se tourner vers l'avenir.
[Webinaire] 5 choses à savoir sur l'opt-out, l'avancement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen
Blog Nova IP Hour

Marques verbales faiblement distinctives et usage sous une forme modifiée : quid de l’altération du caractère distinctif

Le 1er mars 2023, le TUE a rendu sa décision sur la validité de l’usage sous une forme modifiée de la marque verbale « GOURMET ». Cette affaire opposait, depuis 2018, la société espagnole General Markets Food Ibérica Transgourmet Ibérica et la société allemande Aldi. Lire la suite
Aldi contestait notamment la validité des preuves d’usage fournies par la marque espagnole qui démontraient un usage sous des formes modifiées.

Par Carole Roger,
Marques verbales faiblement distinctives et usage sous une forme modifiée : quid de l’altération du caractère distinctif
Blog Nova IP Hour

La 16ème réunion annuelle du groupe IP5 dédiée à la lutte contre le changement climatique a eu lieu !

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde : l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), s’est réuni à la mi-juin aux Etats-Unis. Le thème de cette réunion, dirigée cette année par l’USPTO, était la lutte contre le changement climatique. Les offices ont pu échanger leurs avis et projets en la matière. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
La 16ème réunion annuelle du groupe IP5 dédiée à la lutte contre le changement climatique a eu lieu !
Blog Nova IP Hour

Granini France vs Josef Pichler : de la similitude ou non des boissons alcooliques avec boissons non alcooliques

Dans son arrêt du 24 mai dernier, dans une affaire opposant la demande de marque de l’Union européenne verbale « JORO » de Josef Pichler à la marque nationale verbale antérieure « JOKO » de Granini France, le Tribunal de l’Union Européenne a sanctionné la division d’opposition et la chambre des recours qui avaient considéré divers produits couvrant respectivement les classes 32 (boissons alcooliques) et 33 (boissons non alcooliques) comme différents en raison de leur seule nature. Lire la suite

Par Carole Roger,
Granini France vs Josef Pichler : de la similitude ou non des boissons alcooliques avec boissons non alcooliques

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous