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Actualités et avis

Les brevets de nos pères

Un petit coup d'œil dans le rétroviseur nous permet de revenir sur des inventions brevetées au début de l'ère automobile, qui ont été publiées en contrepartie du monopole accordé à l'inventeur, et dont des copies numériques sont encore accessibles.

Par Cyrille Poindron,
Les brevets de nos pères
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Réforme du droit des marques en Espagne : vos marques sont-elles bien exploitées ?

La titularité d’une marque permet de conférer à son propriétaire un monopole d’exploitation et, ainsi, le droit de s’opposer à tout dépôt postérieur qu’il estime contrefaisant, cette prérogative est toutefois dans une certaine mesure conditionnée par l’usage de la marque antérieure qui est invoquée.

Réforme du droit des marques en Espagne : vos marques sont-elles bien exploitées ?
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Mikado évite le retour de bâton

Le fabricant français des célèbres biscuits chocolatés MIKADO a obtenu gain de cause devant la Cour de justice des Communautés européennes dans une décision du 28 février 2019. La marque de couleur tridimensionnelle protégée antérieurement, associée à la marque MIKADO, a été reconnue valable.

Par Florence Chapin,
Mikado évite le retour de bâton

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