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Une récente décision des chambres de recours de l’Office Européen des Brevets sur la base d’un recours formé par le titulaire du brevet traite de plusieurs questions relatives à la suffisance de description dans les revendications de brevet en chimie.
L’office des marques irakien a annoncé une nouvelle réglementation concernant les dépôts de marques applicable depuis le 2 janvier 2023. Désormais, lorsque la marque demandée ne contient que des caractères latins, une translittération arabe de la marque doit être fournie. L'impression de la marque doit contenir le texte arabe au-dessus du ou des mots latins dans une taille de texte plus grande. Cette mise à jour est conforme à l'article (5) de la loi irakienne sur les marques et devrait contribuer à faire respecter les droits de marque contre les infractions ou les tiers qui tentent de déposer des marques arabes similaires susceptibles de prêter à confusion.
Lorsque l'on cherche à décrire une caractéristique particulière, la destination ou la fonction d'un produit, il est possible de faire référence à la marque d'une autre marque. La frontière entre l'utilisation à titre d’information et la violation de la marque peut toutefois être mince.
L'OEB a publié les premiers détails de son programme pour célébrer le cinquantième anniversaire de la création du système du brevet européen qui se tiendra le 5 Octobre 2023. De nombreuses activités auront vocation à sensibiliser le public au rôle crucial que joue le système du brevet européen pour protéger l'ingéniosité technologique, et contribuer ainsi à un monde plus durable. Cela comprend entre autres un colloque international hybride, ouvert au public, auquel participeront l'ensemble des sites de l'OEB ainsi que de nombreux experts. Lire la suite
Le 13 janvier 2023, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié une notification sollicitant l'avis du public sur le projet de révision de la loi chinoise sur les marques (délai ouvert jusqu’au 27 février 2023). Il s’agit d’un projet de révision complète visant à améliorer et à perfectionner la protection des marques. Lire la suite pour découvrir les changements notables dans le cadre du projet de révision.
Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans l'un des pays partenaires et que celle-ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l'office partenaire. Le programme PPH entre l’OEB et l'Office péruvien a été lancé en 2020. Le 2 janvier dernier, suite à son succès, il a été rendu permanent. Lire la suite
A l’occasion du CES (Consumer Electronics Show) qui a eu lieu du 5 au 8 janvier 2023 à Las Vegas, la France a été primée et a intégré la
Revenons sur la décision T489/14, à l’origine de la saisine de Grande Chambre de Recours G1/19 sur la brevetabilité des simulations, au travers de l’invention relative à une méthode de simulation du mouvement d’une foule de piétons dans un environnement.
Le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le 19 octobre dernier la déchéance pour non-usage de la marque de l’Union européenne 卡斯特 qui désignait des "Vins tranquilles". L’usage fait dans le commerce de ces caractères chinois a en effet été considéré comme altérant le caractère distinctif de la marque déposée notamment du fait de leur petite taille ou de leur association à d’autres éléments distinctifs et dominants (cf. « dragon de chine », « kasite », représentation d’un dragon). Lire la suite