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Blog Nova IP Hour

Le Belize adhère au Système de Madrid

A compter du 24 février 2023, le Protocole de Madrid entrera en vigueur au Belize de sorte que ce pays pourra désormais être désigné lors de dépôts (ou de désignations postérieures) de marques internationales devant l’OMPI. Le nombre de pays couverts par le système de Madrid est donc désormais porté à 129, avec une couverture plus importante des pays caribéens.

Par Marine Deniau,
Le Belize adhère au Système de Madrid
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Le quarantième Etat contractant partie à la CBE pourrait être la Moldavie

Lors de la session du 13 décembre 2022, le conseil d'administration de l'OEB a approuvé à l'unanimité la demande d'adhésion de la Moldavie à la Convention sur le brevet européen (CBE).
L’Office européen des brevets précise, dans son communiqué du 16 décembre 2022, qu’« avant d'adhérer à la CBE, la république de Moldavie devra adopter des dispositions législatives nationales pour faciliter la mise en œuvre et l'application de la CBE », et qu'il « apportera son soutien plein et entier à la Moldavie pendant ce processus, tout en prenant aussi plusieurs mesures d'ordre procédural et administratif avant l'adhésion, qui aura lieu selon un calendrier arrêté d'un commun accord par les deux offices ». Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Le quarantième Etat contractant partie à la CBE pourrait être la Moldavie
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Espagne : Les actions en déchéance et nullité de marques possibles devant l’office local depuis le 14 janvier

A l’instar de l’Italie, les actions en déchéance pour non-usage et les actions en nullité deviennent des actions administratives en Espagne à compter du 14 janvier. Les procédures qui seront portées ainsi devant l'Office espagnol des brevets et des marques (et non plus devant les tribunaux) seront donc moins coûteuses, plus rapides et plus simples. Cela représente à la fois une réelle opportunité pour les titulaires de droits de PI dans la défense de leurs intérêts, mais également une possible menace pour leurs signes distinctifs s'ils ne sont pas utilisés.

Par Carole Roger,
Espagne : Les actions en déchéance et nullité de marques possibles devant l’office local depuis le 14 janvier
emballage de produits alimentaires
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Webinaire : Pourquoi et comment protéger l'emballage d'un produit

En plus de remplir sa fonction première d'emballage des marchandises, l'emballage des produits est utilisé comme un outil de marketing, attirant les clients par ses visuels et ses messages et servant de source d'identification de l'origine d'un produit. Il permet également aux entreprises de démontrer leurs capacités d'innovation. Alors, pourquoi et comment les entreprises peuvent-elles protéger un élément aussi important que leurs emballages ? Revoir notre webinaire pour obtenir les réponses.

Webinaire : Pourquoi et comment protéger l'emballage d'un produit
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Nouvel An Lunaire : Fermeture de plusieurs offices des brevets en Asie

Le Nouvel An Lunaire démarrera cette année le dimanche 22 janvier et sera célébré dans de nombreux pays asiatiques, pendant près d’une semaine. Pour l’occasion, les offices des brevets seront fermés dans plusieurs pays. Nous vous recommandons d’anticiper ces fermetures et de transmettre vos instructions pour les actions en cours en amont de ces fermetures. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Nouvel An Lunaire : Fermeture de plusieurs offices des brevets en Asie
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Résolution de la nouvelle année : Donnez un nouveau départ à votre portefeuille de propriété intellectuelle grâce à un audit de marque

En procédant dès maintenant à un examen approfondi de votre portefeuille de marques, vous placerez vos droits de propriété intellectuelle et votre entreprise dans une position de force pour l'année à venir.

Résolution de la nouvelle année : Donnez un nouveau départ à votre portefeuille de propriété intellectuelle grâce à un audit de marque
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Bruno Le Maire lance une consultation publique sur les Influenceurs et créateurs de contenus

Le ministre de l’économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance du 8 au 31 janvier une consultation publique pour définir et encadrer les droits et des devoirs des influenceurs. La démarche est collaborative. En effet, en parallèle des réflexions menées entre le ministère et les acteurs du secteur par 8 groupes de travail en janvier et février, tous les Français qui le souhaitent peuvent s’exprimer.

Par Carole Roger,
Bruno Le Maire lance une consultation publique sur les Influenceurs et créateurs de contenus
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Greffiers des chambres de recours de l’OEB : leur rôle précisé en matière de brevet

Par une décision du 9 décembre 2022, le Praesidium des chambres de recours de l’OEB, a listé les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours. Il a notamment été indiqué qu’iIs étaient en charge de l’ « information aux autres parties au sujet du dépôt d'éléments ou de documents qui ne sont pas ouverts à l'inspection publique en ligne dans le dossier par le biais du Registre européen des brevets ou dont la lecture est difficile ». Lire la suite

Par Novagraaf Team,
Greffiers des chambres de recours de l’OEB : leur rôle précisé en matière de brevet
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L’île Maurice sera le 157e membre de l’Union du PCT

C’est officiel, les déposants pourront désigner Maurice dans des demandes de brevet PCT à partir du 15 mars 2023. Bien que le gouvernement de l’Île ait déposé son instrument d'adhésion au PCT le 15 décembre 2022, les informations sur le fonctionnement de Maurice en tant qu'office récepteur du PCT et office désigné (ou élu) ne sont pas encore disponibles. Ces informations devraient être disponibles dans le Guide du déposant du PCT sous peu. Pour lire le communiqué de l’OMPI sur le sujet, cliquez ici !

Par Matthieu Boulard,
L’île Maurice sera le 157e membre de l’Union du PCT

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