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Nova IP Hour

Augmentation des taxes pour les demandes internationales PCT

Les taxes PCT ont été augmentées au 1er août 2022, notamment la taxe de dépôt de la demande et la taxe relative au nombre de pages supplémentaires (au-delà de 30). Le tableau récapitulatif, disponible sur le site de l’OMPI, reprend le montant de l’ensemble des taxes avec des taux de change actualisés chaque mois. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Augmentation des taxes pour les demandes internationales PCT
Webinars et évènements

Novagraaf participe à la conférence annuelle AIDV

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, Colombe Dougnac, Florence Chapin et Carole Roger, Conseils en Propriété Industrielle en marques, dessins et modèles et membres de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin, participeront à la conférence annuelle de l’AIDV qui se tiendra du 7 au 9 Octobre 2022 à Madère.

Novagraaf participe à la conférence annuelle AIDV
Hot topics

Entrée en vigueur de l’accord JUB : Comment gérer vos demandes d’opt-out ?

Le compte à rebours est lancé pour déroger à la compétence de la JUB avant son imminente entrée en vigueur. Mais concrètement, qu’est ce qui peut faire l’objet d’une dérogation et qui peut en faire la demande ? Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale Brevets chez Novagraaf, répond à toutes vos questions pratiques, et vous explique comment simplifier la gestion des opérations d’opt-out.

Par Marie-Noëlle de la Fouchardière,
Entrée en vigueur de l’accord JUB : Comment gérer vos demandes d’opt-out ?
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L’inventeur : une personne humaine ayant la personnalité juridique, selon l’OEB

La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 21 décembre 2021 une décision rappelant sa position sur la définition de l’inventeur. La version écrite complète de la décision a été publiée cet été, « affaire DABUS J8/20 ». Pour la juridiction, seule une personne humaine peut réaliser une invention dans le cadre d’une demande de brevet. Ainsi, l’OEB a refusé qu’une intelligence artificielle (IA) puisse être désignée comme inventeur.

L’inventeur : une personne humaine ayant la personnalité juridique, selon l’OEB
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Conférence ministérielle de l’OMC : Licences obligatoires sur les vaccins Covid-19

La conférence ministérielle de l’OMC a convenu au début de l’été, à l’issue de 2 ans de négociations, que les brevets protégeant les vaccins contre le Covid-19, mais aussi ceux protégeant contre les pandémies futures ou les épidémies actuelles, pourraient être suspendus temporairement par le biais des licences obligatoires prévues dans l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Conférence ministérielle de l’OMC : Licences obligatoires sur les vaccins Covid-19

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