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Une stratégie de propriété intellectuelle pour les noms de domaine

Les noms de domaine jouent un rôle important dans les activités de vente et de marketing de toute organisation, mais les implications en matière de propriété intellectuelle de l'enregistrement et de la gestion des canaux en ligne peuvent être facilement négligées, en particulier si la responsabilité incombe aux équipes marketing et/ou informatiques. Nous vous proposons donc de vous présenter les éléments à prendre en compte lorsque l’on cherche à aligner les enregistrements de noms de domaine sur les droits de marque.

Une stratégie de propriété intellectuelle pour les noms de domaine
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La dilution des marques et le litige (S)POTIFY

La célèbre application musicale Spotify s'est opposée avec succès à l'enregistrement de la marque "Potify" pour une application relative à la marijuana, en invoquant la « dilution par association et brouillage »( dilution by blurring selon le droit américain ) ainsi que la dilution par ternissement. Julia Schefman examine la décision du US Trademark Trial and Appeal Board et se demande si le résultat aurait été différent en vertu du droit européen.

La dilution des marques et le litige (S)POTIFY
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La chenille toujours avide d'une décision "sosie"

Le conflit juridique opposant Marks & Spencer et Aldi au sujet de leurs gâteaux d'anniversaire rivaux Colin the Caterpillar et Cuthbert the Caterpillar a été la source de nombreux titres et posts sur Twitter en 2021. Luke Portnow nous explique les implications de cette décision de régler à l'amiable ce litige signifie pour la loi britannique sur le "passing off" suite au Brexit.

Par Luke Portnow,
La chenille toujours avide d'une décision "sosie"
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Police partout, justice nulle part ?

Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’il s’agit de l’usage des polices d’écriture. Également appelées « typographies » ou « fonte », ces représentations visuelles de caractères d’imprimerie peuvent bénéficier de différentes protections juridiques.

Police partout, justice nulle part ?
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L'entreprise de vêtements Zara échoue dans sa tentative d'enregistrement d'une marque commerciale

Inditex, la société mère de la marque de vêtements à la mode Zara, a partiellement échoué dans sa tentative d'enregistrer une marque de l’Union européenne pour couvrir des produits alimentaires, des restaurants et des services connexes. Dans son arrêt de décembre 2021, le Tribunal de l'Union européenne a principalement donné raison au producteur alimentaire Ffauf Italia, comme l'explique Julia Schefman.

L'entreprise de vêtements Zara échoue dans sa tentative d'enregistrement d'une marque commerciale
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La Jamaïque adhère aux systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles.

Les systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles continuent de se développer, la Jamaïque étant le dernier pays à avoir déposé des instruments d'adhésion, ce qui est une bonne chose pour les entreprises qui opèrent au niveau international, comme l'explique Frouke Hekker.

Par Frouke Hekker,
La Jamaïque adhère aux systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles.

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